CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1682Règlement de l’ONU n° 82. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2)17 mars 1989Entrée en vigueur17 mars 1989, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement17 mars 1989, No 4789ÉtatParties32TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1526, p. 370 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.81; notification dépositaire C.N.122.2001.TREATIES-1 du 12 mars 2001 et doc.TRANS/WP.29/772 (série 01 d’amendements) et C.N.902.2001.TREATIES-2 (Rediffusée) du 18 octobre 2001 (adoption)<superscript>1,2</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud18 avr 2001 Allemagne21 juin 1996 Arménie 1 mars 2018 Bélarus 3 mai 1995 Belgique 8 juin 1990 Croatie 2 févr 2001 Égypte 5 déc 2012 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande11 févr 1991 Hongrie 9 juil 1997 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg29 juin 1990 Macédoine du Nord20 juin 2002 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège 6 janv 1999 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>4</superscript>17 mars 1989 Philippines 3 nov 2022 République de Moldova21 sept 2016 Roumanie 7 mars 1996 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 5 juil 1995 Saint-Marin27 nov 2015 Slovaquie15 nov 1996 Slovénie 2 déc 1996 Suède<superscript>4</superscript>17 mars 1989 Suisse 4 déc 1995 Türkiye 8 mai 2000 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>5</superscript>23 janv 1998 1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Les amendements sont réputés adoptés et sont obligatoires pour toutes les Parties contractantes appliquant ledit Règlement N <superscript>o</superscript> 82 à partir du 12 septembre 2001, excepté pour l’Afrique du Sud. En vertu du paragraphe 3 de l'article 12 de l'Accord, les amendements entreront en vigueur pour l’Afrique du Sud deux mois après un délai de six mois à compter de la date de la notification que le Secrétaire général lui aurait faite du projet d'amendement, soit le 12 novembre 2001.3Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.5Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.