CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1681Règlement de l’ONU n° 81. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons1er mars 1989Entrée en vigueur1 mars 1989, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement1 mars 1989, No 4789ÉtatParties35TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1525, p. 313 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.80; et vol. 2000, p. 495 et doc. TRANS/WP.29/551 (complément 1 à la version originale); C.N.1204.2006.TREATIES-1 du 18 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/104 (complément 2 à la version originale) et C.N.712.2007.TREATIES-1 du 10 juillet 2007 (adoption)<superscript>1</superscript>.

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne 2 févr 1994 Australie 1 juin 2010 Bélarus 3 mai 1995 Belgique 8 juin 1990 Croatie 2 févr 2001 Égypte 5 déc 2012 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande11 févr 1991 France<superscript>3</superscript> 1 mars 1989 Hongrie 7 juin 1995 Italie<superscript>3</superscript> 1 mars 1989 Japon 1 mai 2001 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg29 juin 1990 Macédoine du Nord20 juin 2002 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège 6 janv 1999 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 5 mai 1992 Philippines 3 nov 2022 Pologne23 mai 2000 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>4</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie 7 mars 1996 Saint-Marin27 nov 2015 Slovaquie<superscript>4</superscript>28 mai 1993 dSlovénie16 mai 1996 Suède23 juil 1990 Türkiye 8 mai 2000 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>5</superscript>23 janv 1998 1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.4La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 81 à compter du 18 octobre 1992. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.