CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1680Règlement de l’ONU n° 80. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages23 février 1989Entrée en vigueur23 février 1989, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement23 février 1989, No 4789ÉtatParties34TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1524, p. 326 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.79; vol. 2002, p. 345 et doc. TRANS/WP.29/562 (série 01 d'amendements); notification dépositaire C.N.305.1998.TREATIES-71 du 6 août 1998 (complément 1 à la série 01 d’amendements); C.N.446.2000.TREATIES-1 du 29 juin 2000 et doc. TRANS/WP.29/729 (complément 2 à la série 01 d’amendements); C.N.1203.2006.TREATIES-2 du 18 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/120 (complément 3 à la série 01 d'amendements) et C.N.713.2007.TREATIES-1 du 10 juillet 2007 (adoption); C.N.18.2009.TREATIES-1 du 15 janvier 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/110 (modifications); C.N.461.2010.TREATIES-1 du 30 juillet 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/61 (série 02 d'amendments) (proposition d'amendements) et C.N.27.2011.TREATIES-1 du 30 janvier 2011 (adoption); C.N.849.2011.TREATIES-2 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.425.2012.TREATIES-XI.B.16.80 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.400.2015.TREATIES-XI.B.16.80 du 20 juillet 2015 (proposition d'amendements) et C.N.30.2016.TREATIES-XI-B.16.80 du 3 février 2016 (adoption); C.N.933.2016.TREATIES-XI.B.16.80 du 22 décembre 2016 (proposition d'amendements) et CN.380.2017.TREATIES-XI.B.16.80 du 10 juillet 2017 (adoption); C.N.454.2017.TREATIES-XI.B.16.80 du 10 août 2017 (proposition d'amendements) et CN.106.2018.TREATIES-XI.B.16.80 du 20 février 2018 (adoption); C.N.215.2020.TREATIES-XI.B.16.80 du 19 juin 2020 (Amendements).<superscript>1</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>3</superscript>22 déc 1989 Arménie 1 mars 2018 Bélarus 3 mai 1995 Égypte 5 déc 2012 Espagne26 janv 1994 Estonie29 oct 1998 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande18 févr 1994 France<superscript>4</superscript>23 févr 1989 Hongrie 7 nov 1990 Japon 2 août 2006 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg22 nov 1993 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège25 mars 1993 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>5</superscript>28 nov 1988 Philippines 3 nov 2022 Pologne 2 oct 2001 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque10 avr 1996 Roumanie26 juil 1994 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>4</superscript>23 févr 1989 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie19 mars 2008 Slovaquie15 nov 1996 Suède23 juil 1990 Suisse14 déc 2010 Türkiye27 févr 2003 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>6</superscript>23 janv 1998 1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.5Date d’entrée en vigueur du Règlement n <superscript>o</superscript> 80 telle qu’indiquée par la Partie contractante dans la notification d’application : 2Participant :Date d’entrée en vigueur : Pays-Bas23 févr 1989 6Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.