CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière168Règlement de l’ONU n° 8. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11)15 novembre 196715 novembre 1967, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.15 novembre 1967, No 4789Parties44Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 609, p. 293; vol. 764, p. 389 (série 01 d'amendements); vol. 932, p. 132 (série 02 d'amendements); vol. 1078, p. 369 (série 03 d'amendements); vol. 1429, p. 360 et doc. RANS/SC1/ WP29/125/Rev.1 (série 04 d'amendements); vol. 1541, p. 418 et doc. TRANS/SCI/WP29/205 (complément 1 à la série 04 d'amendements); vol. 1584, p. 431 et doc. TRANS/SC1/WP29/255 (complément 2 à la série 04 d'amendements); vol. 1693, p. 175 et docs. TRANS/SC1/WP29/306 et 307 (complément 3 à la série 04 d'amendements); vol. 1702, p. 304 et doc. TRANS/SC1/WP29/333 (complément 4 à la série 04 d'amendements); vol. 1764, p. 271 et doc. TRANS/SC1/WP29/374 (complément 5 à la série 04 d'amendements); vol. 1832, p. 256 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1884, p. 455 (rectifications); notification dépositaire C.N.210.1995.TREATIES-39 du 4 août 1995 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1962, p. 416 et doc. TRANS/WP.29/492 (complément 6 à la série 04 d'amendement); vol. 1989, p. 533 et doc. TRANS/WP.29/520 (complément 7 à la série 04 d'amendements); vol. 1999, p. 463 et doc. TRANS/WP.29/538 (complément 8 à la série 04 d'amendements); vol. 2016, p. 20 et doc. TRANS/WP.29/585 (complément 9 à la série 04 d'amendements); C.N.256.1998.TREATIES-61 du 4 août 1998 et doc. TRANS/WP.29/623 (complément 10 à la série 04 d'amendements); C.N.106.2001.TREATIES-1 du 8 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/764 (série 05 d’amendements) et C.N.742.2001.TREATIES-2 du 17 septembre 2001 (adoption); C.N.358.2003.TREATIES-1 du 6 mai 2003 et doc. TRANS/WP.29/910 (modification)<superscript>1</superscript>.
Parties contractantes appliquant le Règlement n<sup>o</sup> 8<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud18 avr 2001 Albanie 6 sept 2011 Allemagne<superscript>3</superscript>15 nov 1967 Arménie 1 mars 2018 Autriche 1 mars 1972 Bélarus 3 juil 2003 Belgique<superscript>4</superscript>15 nov 1967 Bosnie-Herzégovine<superscript>5</superscript>28 sept 1998 dCroatie<superscript>5</superscript>17 mars 1994 dDanemark21 oct 1976 Égypte 5 déc 2012 Espagne<superscript>4</superscript>15 nov 1967 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande19 juil 1976 France15 nov 1967 Hongrie19 août 1976 Italie26 janv 1976 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 2 août 1985 Macédoine du Nord<superscript>5</superscript> 1 avr 1998 dMalaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>6</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège23 déc 1987 Nouvelle-Zélande<superscript>7</superscript>18 janv 2002 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>8</superscript>15 nov 1967 Philippines 3 nov 2022 Pologne14 sept 1992 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>9</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie23 déc 1976 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord29 janv 1969 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>5</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>9</superscript>28 mai 1993 dSlovénie<superscript>5</superscript> 3 nov 1992 dSuède15 nov 1967 Suisse 4 déc 1995 Türkiye 8 mai 2000 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>10</superscript>23 janv 1998
1Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 8 à compter du 3 janvier 1976. A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit : - La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n <superscript>o</superscript> 8, lequel continuera de s'appliquer] ... . Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités". Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.5L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 8 à compter du 26 mai 1969. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.7Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.8Pour le Royaume en Europe.9La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 8 à compter du 17 juin 1969. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.10Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.