CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière1678Règlement de l’ONU n° 78. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne le freinage15 octobre 198815 octobre 1988, conformément au paragraphe 5 de l'article.15 octobre 1988, No 4789Parties41Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1515, p. 296 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.77/Amend.1; vol. 1583, p.359 et doc. TRANS/SC1/WP29/250 (série 01 d'amendements); notification dépositaire C.N.115.1992.TREATIES-11 du 1er juillet 1992 (procès-verbal relatif à certaines modifications); vol. 1849, p. 377 et doc. TRANS/SC1/WP29/381 et Corr.1 (série 02 d'amendements); vol. 1861, p. 450 et doc. TRANS/SC1/WP29/406 (complément 1 à la série 02 d'amendements); vol. 1964, p. 404 et doc. TRANS/SC1/WP.29/514 (complément 2 à la série 02 d'amendements); C.N.616.2002.TREATIES-1 du 7 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/851 (complément 3 à la série 02 d’amendements) et C.N.1159.2002.TREATIES-2 du 9 décembre 2002 (adoption); C.N.1202.2006.TREATIES-1 du 18 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/133 + Amend. 1 (series 03 d'amendements) et C.N.711.2007.TREATIES-2 du 10 juillet 2007 (adoption); C.N.249.2008.TREATIES-1 du 8 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/4 (modifications); C.N.605.2008.TREATIES-1 du 26 août 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/64 + les amendements référres au para. 38 du rapport (complément 1 à la série 03 d'amendements) et C.N.58.2009.TREATIES-2 du 27 février 2009 (adoption); C.N.468.2010.TREATIES-2 du 30 juillet 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/68 (modifications); C.N.237.2015.TREATIES.XI.B.16.78 du 8 avril 2015 (proposition d'amendements) et C.N.553.2015.TREATIES-XI.B.16.78 du 2 novembre 2015 (adoption); C.N.534.2016.TREATIES-XI.B.16.78 du 9 août 2016 (proposition d'amendements) et C.N.86.2017.TREATIES-XI.B.16.78 du 17 février 2017 (adoption); C.N.932.2016.TREATIES-XI.B.16.78 du 22 décembre 2016 (proposition d'amendements) et CN.367.2017.TREATIES-XI-B-16-53 du 10 juillet 2017 (adoption); C.N.14.2020.TREATIES-XI.B.16.78 du 14 janvier 2020 (Amendements); C.N.24.2021.TREATIES-XI.B.16.78 du 27 janvier 2021 (Amendements); C.N.340.2022.TREATIES-XI.B.16.78 du 19 octobre 2022 (Amendements); C.N.341.2022.TREATIES-XI.B.16.78 du 19 octobre 2022 (Amendements); C.N.342.2022.TREATIES-XI.B.16.78 du 19 octobre 2022 (Amendements); C.N.416.2023.TREATIES-XI.B.16.78 du 6 octobre 2023 (amendements); C.N.15.2024.TREATIES-XI.B.16.78 du 15 janvier 2024 (amendements).<superscript>1</superscript>
Parties contractantes appliquant le Règlement n<sup>o</sup> 78<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>3</superscript>14 janv 1991 Arménie 1 mars 2018 Australie 1 juin 2010 Bélarus 3 mai 1995 Belgique20 oct 1989 Bosnie-Herzégovine<superscript>4</superscript>28 sept 1998 dCroatie<superscript>4</superscript>17 mars 1994 dÉgypte 5 déc 2012 Espagne30 mars 1992 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande11 févr 1991 France<superscript>5</superscript>15 oct 1988 Hongrie 7 nov 1990 Italie<superscript>5</superscript>15 oct 1988 Japon19 avr 2007 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg29 juin 1990 Macédoine du Nord<superscript>4</superscript> 1 avr 1998 dMalaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>6</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège 6 janv 1999 Ouganda20 mars 2023 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)28 nov 1988 Philippines 3 nov 2022 Pologne14 sept 1992 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>7</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie 7 mars 1996 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord22 juin 1990 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>4</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>7</superscript>28 mai 1993 dSlovénie<superscript>4</superscript> 3 nov 1992 dSuède17 juin 1993 Türkiye 8 mai 2000 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>8</superscript>23 janv 1998
1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 78 à compter du 24 avril 1989.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement n <superscript>o</superscript> 78 et celui-ci sera appliqué] par la République fédérale d'Allemagne, avec effet au 3 octobre 1990, date de l'adhésion de la République démocratique allemande à la République fédérale d'Allemagne...Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 78 à compter du 21 février 1989. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.6Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.7La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 78 à compter du 1 <superscript>er</superscript> janvier 1990 Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.8Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.