CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière1666Règlement de l’ONU n° 66. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructureGenève, 2 décembre 19861 décembre 1986, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.1 décembre 1986, No 4789Parties39Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1443, p. 329 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505-Rev.1/Add.65; vol. 1989, p. 535 et doc. TRANS/WP.29/527 (complément 1 à la version originale); C.N.338.2005.TREATIES-1 du 9 mai 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/18 (série 01 d’amendements) et C.N.1136.2005.TREATIES-2 du 10 novembre 2005 (adoption); C.N.1151.TREATIES-1 du 13 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/103 (modifications); C.N.553.2007.TREATIES-1 du 9 mai 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/12 (modifications); C.N.298.2008.TREATIES-2 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/42 (complément 1 à la série 01 d'amendements) et C.N.804.2008.TREATIES-3 du 29 octobre 2008 (adoption); C.N.88.2010.TREATIES-1 du 19 février 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/100 (Série 02 d'amendements) et C.N.508.2010.TR-3 du 19 août 2010 (Adoption).<superscript>1</superscript>
Parties contractantes appliquant le Règlement n<sup>o</sup> 66<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>3</superscript>17 mai 1988 Arménie 1 mars 2018 Australie 1 juin 2010 Bélarus13 déc 2012 Belgique 8 juin 1990 Croatie 2 févr 2001 Égypte 5 déc 2012 Espagne 7 avr 1992 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie<superscript>4</superscript> 6 janv 1988 Finlande30 oct 1995 France18 oct 1994 Hongrie<superscript>5</superscript> 1 déc 1986 Japon13 sept 2016 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg22 nov 1993 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège25 mars 1993 Nouvelle-Zélande<superscript>6</superscript>18 janv 2002 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 3 mars 1988 Philippines 3 nov 2022 Pologne 2 oct 2001 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque27 mars 1995 Roumanie26 juil 1994 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>5</superscript> 1 déc 1986 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie19 mars 2008 Slovaquie15 nov 1996 Slovénie 2 déc 1996 Suède23 juil 1990 Suisse 4 déc 1995 Türkiye16 janv 2001 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>7</superscript>23 janv 1998
1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Date d'entrée en vigueur du Règlement no 66 telle qu'indiquée par la Partie contractante dans la notification d'application : 2Participant :Date d'entrée en vigueur : Fédération de Russie1 janv 1988
5Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.6Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.