CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1661Règlement de l’ONU n° 61. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabineGenève, 15 juillet 1984Entrée en vigueur15 juillet 1984, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement15 juillet 1984, No 4789ÉtatParties30TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1363, p. 256 et doc. E/ECE/324- E/ECE/TRANS/505-Rev.1/Add.60; C.N.302.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/23 (complément 1à la version originale) et C.N.874.2006.TREATIES-2 du 25 octobre 2006 (adoption); C.N.31.2013.TREATIES-XI.B.16.61 of 15 January 2013 (proposal of amendments) et C.N.472.2013.TREATIES-XI.B.16.61 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.679.2015.TREATIES-XI.B.16.61 du 18 décembre 2015 (proposition d'amendements) et C.N.470.2016.TREATIES-XI.B.16.61 du 8 juillet 2016 (adoption).<superscript>1</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>3</superscript>14 janv 1991 Arménie 1 mars 2018 Bélarus 3 mai 1995 Égypte 5 déc 2012 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie19 déc 1986 Finlande11 févr 1991 France<superscript>4</superscript>15 juil 1984 Hongrie 7 juin 1995 Italie<superscript>4</superscript>15 juil 1984 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg27 sept 1996 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)22 avr 1985 Philippines 3 nov 2022 Pologne 2 oct 2001 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>5</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie 4 févr 1985 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord26 févr 1990 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie19 mars 2008 Slovaquie<superscript>5</superscript>28 mai 1993 dSuède30 oct 1984 Türkiye 8 mai 2000 Ukraine 9 août 2002 Union européenne 3 oct 2013 1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 61 à compter du 3 avril 1988.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement n <superscript>o</superscript> 61 et celui-ci sera appliqué] par la République fédérale d'Allemagne, avec effet au 3 octobre 1990, date de l'adhésion de la République démocratique allemande à la République fédérale d'Allemagne... .Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.5La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 61 à compter du 3 novembre 1985. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.