CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière1660Règlement de l’ONU n° 60. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs1er juillet 19841 juillet 1984, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.1 juillet 1984, No 4789Parties32Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1361, p. 325 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS.505/Rev.1/Add.59; et notification dépositaire C.N.347.1994.TREATIES-47 du 16 janvier 1995 et doc. C.N.215.2013.TREATIES-XI.B.16.60 du 3 mai 2013 (proposition TRANS/SC1/WP29/301 (complément 1 à la version originale); C.N.116.2004.TREATIES-1 du 12 février 2004 et doc. TRANS/WP.29/978 (complément 2 à version originale) et C.N.835.2004.TREATIES-2 du 13 août 2004 (adoption); C.N.301.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/22 (complément 3 à la version originale) et C.N.873.2006.TREATIES-2 du 25 octobre 2006 (adoption); d'amendements) et C.N.949.2013.TREATIES-XI.B.16.60 du 21 novembre 2013 (adoption d'amendements); C.N.508.2016.TREATIES-XI.B.16.60 du 9 août 2016 (proposition d'amendements) et C.N.82.2017.TREATIES-XI.B.16.60 du 17 février 2017 (adoption).<superscript>1</superscript> C.N.595.2018.TREATIES-XI.B.16.60 du 21 décembre 2018 (Corrections au Règlement de l'ONU N⁰ 60);
Parties contractantes appliquant le Règlement n<sup>o</sup> 60<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>3</superscript>14 janv 1991 Arménie 1 mars 2018 Bélarus 3 mai 1995 Belgique 8 juin 1990 Égypte 5 déc 2012 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande11 févr 1991 France 9 juin 1994 Hongrie 9 juil 1997 Italie<superscript>4</superscript> 1 juil 1984 Japon17 juin 2014 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg29 juin 1990 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège 6 janv 1999 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 3 mars 1988 Philippines 3 nov 2022 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>4,5</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie 7 mars 1996 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord26 févr 1990 Saint-Marin27 nov 2015 Slovaquie<superscript>4,5</superscript>28 mai 1993 dSuède 2 juil 1984 Türkiye27 févr 2003 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>6</superscript>23 janv 1998
1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 60 à compter du 3 avril 1988.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement n <superscript>o</superscript> 60 et celui-ci sera appliqué] par la République fédérale d'Allemagne, avec effet au 3 octobre 1990, date de l'adhésion de la République démocratique allemande à la République fédérale d'Allemagne...Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.5La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 60 à compter du 1er juillet 1984. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.