CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière1658Règlement de l’ONU n° 58. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. Des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II. Des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué; III. Des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrièreGenève, 1er juillet 19831 juillet 1983, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.1 juillet 1983, No 4789Parties44Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1321, p. 421 et doc. E/ECE/324- E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.57; vol. 1526, p. 382 et doc. TRANS/SC1/WP29/228 (série 01 d'amendements). C.N.1222.2007.TREATIES-1 du 11 janvier 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/83 (série 02 d'amendements) et C.N.495.2008.TREATIES-1 du 14 juillet 2008 (adoption); C.N.847.2011.TREATIES-1 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.427.2012.TREATIES-XI.B.16.58 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.234.2012.TREATIES-XI.B.16.58 du 18 mai 2012 (proposition d'amendements) et C.N.673.2012.TREATIES-XI.B.16.58 du 26 novembre 2012 (acceptation); C.N.30.2013.TREATIES-XI.B.16.58 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.470.2013.TREATIES-XI.B.16.58 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.678.2015.TREATIES-XI.B.16.58 du 18 décembre 2015 (proposition d'amendements) et C.N.469.2016.TREATIES-XI.B.16.58 du 8 juillet 2016 (adoption); C.N.210.2020.TREATIES-XI.B.16.58 du 19 juin 2020 (Amendements); C.N.481.2020.TREATIES-XI.B.16.58 du 27 octobre 2020 (Amendements); C.N.214.2022.TREATIES.XI.B.16.58 du 25 juillet 2022 (Amendements).<superscript>1</superscript>
Parties contractantes appliquant le Règlement n<sup>o</sup> 58<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>3</superscript>14 janv 1991 Arménie 1 mars 2018 Australie24 déc 2024 Bélarus 3 mai 1995 Belgique 8 juin 1990 Bosnie-Herzégovine<superscript>4</superscript>28 sept 1998 dBulgarie22 nov 1999 Croatie<superscript>4</superscript>17 mars 1994 dÉgypte 5 déc 2012 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie<superscript>5</superscript> 6 janv 1988 Finlande11 févr 1991 France<superscript>6</superscript> 1 juil 1983 Grèce 4 oct 1995 Hongrie15 sept 1988 Italie<superscript>6</superscript> 1 juil 1983 Japon 3 juil 2002 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg22 nov 1993 Macédoine du Nord<superscript>4</superscript> 1 avr 1998 dMalaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>7</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège25 mars 1993 Ouganda23 août 2022 Ouzbékistan20 oct 2025 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 3 mars 1988 Philippines 3 nov 2022 Pologne 7 avr 1992 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>8</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie 4 févr 1985 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord26 févr 1990 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>4</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>8</superscript>28 mai 1993 dSlovénie<superscript>4</superscript> 3 nov 1992 dSuède29 oct 1983 Suisse 4 déc 1995 Türkiye 9 déc 1999 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>9</superscript>23 janv 1998
1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 58 à compter du 9 novembre 1986.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement n <superscript>o</superscript> 58 et celui-ci sera appliqué] par la République fédérale d'Allemagne, avec effet au 3 octobre 1990, date de l'adhésion de la République démocratique allemande à la République fédérale d'Allemagne...Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 58 à compter du 16 november 1987. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Date d’entrée en vigueur du Règlement n <superscript>o</superscript> 58 telle qu’indiquée par la Partie contractante dans la notification d’application : 2ParticipantDate d’entrée en vigueur Fédération de Russie1 janv 1988
6Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.7Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.8La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 58 à compter du 3 novembre 1985. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.9Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.