CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière1656Règlement de l’ONU n° 56. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés15 juin 198315 juin 1983, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.15 juin 1983, No 4789Parties39Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1317, p. 302 and doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.55; vol. 1483, p. 310 et doc. TRANS/SC1/WP29/161 (complément 1 à la version originale); vol. 1527, p. 296 (procès-verbal relatif à des modifications); notification dépositaire C.N.95.1992.TREATIES-10 du 16 juin 1992 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1860, p. 422 et doc. TRANS/SC1/WP29/403 (complément 2 à la version originale): C.N.113.2001.TREATIES-1 du 12 mars 2001 et doc.TRANS/WP.29/767 (série 01 d’amendements) et C.N.779.2001.TREATIES-2 du 21 septembre 2001 (adoption)<superscript>1</superscript>.
Parties contractantes appliquant le Règlement n<sup>o</sup> 56<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud18 avr 2001 Allemagne<superscript>3</superscript> 6 août 1986 Arménie 1 mars 2018 Bélarus 3 mai 1995 Belgique 8 juin 1990 Bosnie-Herzégovine<superscript>4</superscript>28 sept 1998 dCroatie<superscript>4</superscript>17 mars 1994 dÉgypte 5 déc 2012 Espagne 9 mars 1993 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande14 juil 1988 France20 août 1986 Hongrie15 sept 1988 Italie<superscript>5</superscript>15 juin 1983 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg29 juin 1990 Macédoine du Nord<superscript>4</superscript> 1 avr 1998 dMalaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>6</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège 6 janv 1999 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>5</superscript>15 juin 1983 Philippines 3 nov 2022 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>7</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie 7 mars 1996 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord26 févr 1990 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>4</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>7</superscript>28 mai 1993 dSlovénie<superscript>4</superscript> 3 nov 1992 dSuède 8 août 1983 Suisse 4 déc 1995 Türkiye 8 mai 2000 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>8</superscript>23 janv 1998
1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 56 à compter du 31 janvier 1985. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.6Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.7La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 56 à compter du 18 décembre 1983. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.8Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.