CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière165Règlement de l’ONU n° 5. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux30 septembre 196730 septembre 1967, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.30 septembre 1967, No 4789Parties45Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 606, p. 325; doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS. 505/Add.4/Rev.1 (texte révisé incorporant la série 01 d'amendements); vol. 1495, p. 409 et doc. TRANS/SC1/WP29/139 (série 02 d'amendements); vol. 1559, p. 348 et doc. TRANS/SC1/WP29/236 (complément 1 à la série 01 d'amendements); vol. 1693, p. 275 et docs. TRANS/SC1/WP29/306 et 309 (complément 2 à la série 02 d'amendements); vol. 1884, p. 455 (rectifications); C.N.208.1995.TREATIES-37 du 4 août 1995 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 1962, p. 416 et doc. TRANS/WP.29/491 (complément 3 à la série 02 d'amendements); vol. 2013, p. 519 and doc. TRANS/WP.29/567 (complément 4 à la série 02 d'amendements): C.N.1295.2005.TREATIES-1 du 4 janvier 2006 et doc. TRANS/WP.29/2005/60 (complément 5 à la série 02 d’amendements) et C.N.518.2006.TREATIES-1 du 10 juillet 2006 (adoption); C.N.598.2006.TREATIES-1 du 2 août mai 2006 et doc. TRANS/WP.29/2006/51+Amend.1 (complément 6 à la série 02 d'amendements) et C.N.67.2007.TREATIES-1 du 5 février 2007 (adoption); C.N.275.2008.TREATIES-1 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/10 (complément 7 à la série 02 d'amendments) et C.N.782.2008.TREATIES-2 du 27 octobre 2008 (adoption); C.N.977.2013.TREATIES-IX.B.16.5 du 10 décembre 2013 (proposition d'amendements) et C.N.376.2014.TREATIES-IX.B.16.5 du 17 juin 2014 (adoption).<superscript>1</superscript>
Parties contractantes appliquant le Règlement n<sup>o</sup> 5<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud18 avr 2001 Albanie 6 sept 1999 Allemagne<superscript>3</superscript>30 sept 1967 Arménie 1 mars 2018 Australie 1 juin 2010 Autriche 1 mars 1972 Belgique19 janv 1972 Bosnie-Herzégovine<superscript>4</superscript>28 déc 1998 dCroatie<superscript>4</superscript>17 mars 1994 dDanemark21 oct 1976 Égypte 5 déc 2012 Espagne21 août 1969 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande19 juil 1976 Grèce 4 oct 1995 Hongrie19 août 1976 Italie10 déc 1968 Kirghizistan 1 sept 2023 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 5 août 1987 Macédoine du Nord<superscript>4</superscript> 1 avr 1998 dMalaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>5</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège23 déc 1987 Nouvelle-Zélande<superscript>6</superscript>18 janv 2002 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>7</superscript>30 sept 1967 Philippines 3 nov 2022 Pologne 2 oct 2001 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>8</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie23 déc 1976 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>9</superscript>30 sept 1967 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>4</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>8</superscript>28 mai 1993 dSlovénie<superscript>4</superscript> 3 nov 1992 dSuède<superscript>9</superscript>30 sept 1967 Suisse 4 déc 1995 Türkiye16 janv 2001 Union européenne<superscript>10</superscript>23 janv 1998
1Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 5 à compter du 26 mai 1969. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.6Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7Pour le Royaume en Europe.8La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 5 à compter du 15 avril 1968. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.9Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.10Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.