CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1645Règlement de l’ONU n° 45. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteursGenève, 1er juillet 1981Entrée en vigueur1 juillet 1981, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement1 juillet 1981, No 4789ÉtatParties36TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1237, p. 431 et Doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.44; notification dépositaire C.N.213.1985. TREATIES-23 du 10 octobre 1985 (procès-verbal de rectification des textes anglais et français); C.N.189.1987.TREATIES-34 du 9 septembre 1987 et doc. TRANS/SC1/WP29/182 (série 01 d'amendements); vol. 1589, p. 427 et doc. TRANS/SC1/WP29/260 (complément 1 à la série 01 d'amendements); vol. 1607, p. 444 et doc. TRANS/SC1/WP29/275 (complément 2 à la série 01 d'amendements); vol. 1605, p. 424 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1893, p. 382 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 2000, p. 493 et doc. TRANS/WP.29/545 (complément 3 à la série 01 d'amendements); C.N.441.2000.TREATIES-1 du 29 juin 2000 et doc. TRANS/WP.29/723 (complément 4 à la série 01 d’amendements); C.N.135.2001.TREATIES-1 du 13 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/751 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.558.2001.TREATIES-1 du 5 juin 2001 (modifications); C.N.1182.2006.TREATIES-1 du 12 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/29 + Corr. 1 (F seulement) (complément 5 à la série 01 d'amendements) et C.N.698.2007.TREATIES-1 du 9 juillet 2007 (adoption); C.N.208.2009.TREATIES-1 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/21 (complément 6 à la série 01 d'amendments) et C.N.762.2009.TREATIES-2 du 27 octobre 2009 (adoption); C.N.269.2009.TREATIES-2 du 30 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/20 (modifications); C.N.121.2010.TREATIES-1 du 3 mars 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/88 (modifications); C.N.26.2013.TREATIES-XI.B.16.45 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.462.2013.TREATIES-XI.B.16.45 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.231.2013.TREATIES-XI.B.16.45 du 3 mai 2013 (proposition d'amendements) et C.N.942.2013.TREATIES-XI.B.16.45 du 21 novembre 2013 (adoption d'amendements); C.N.230.2015.TREATIES-XI.B.16.45 du 8 avril 2015 (proposition d'amendements) et C.N.572.2015.TREATIES-XI.B.16.45 du 2 novembre 2015 (adoption); C.N.925.2016.TREATIES-XI.B.16.45 du 22 décembre 2016 (proposition d'amendements) et CN.357.2017.TREATIES-XI-B-16-45 du 10 juillet 2017 (adoption); C.N.180.2017.TREATIES-XI.B.16.45 du 10 avril 2017 (proposition d'amendements) et C.N.650.2017.TREATIES-XI.B.16.45 du 20 octobre 2017 (adoption); C.N.202.2022.TREATIES-XI-B-16-45 du 25 juillet 2022 (Amendements).<superscript>1</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>3</superscript>19 août 1985 Andorre11 avr 2023 Arménie 1 mars 2018 Australie 1 juin 2010 Bélarus13 déc 2012 Belgique17 août 1982 Croatie 2 févr 2001 Égypte 5 déc 2012 Espagne 1 août 1983 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande<superscript>4</superscript> 1 juil 1981 France 7 sept 1983 Hongrie20 janv 1993 Italie17 mars 1982 Japon 1 mai 2001 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 2 août 1985 Macédoine du Nord20 juin 2002 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège23 déc 1987 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 3 mars 1988 Philippines 3 nov 2022 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>5</superscript> 2 juin 1993 dRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 5 déc 1985 Saint-Marin27 nov 2015 Slovaquie<superscript>5</superscript>28 mai 1993 dSlovénie16 mai 1996 Suède<superscript>4</superscript> 1 juil 1981 Türkiye 8 mai 2000 Union européenne<superscript>6</superscript>23 janv 1998 1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 45 à compter du 6 mai 1984.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n <superscript>o</superscript> 45, lequel continuera de s'appliquer] ... .Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.5La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 45 à compter du 3 novembre 1985. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.