CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1642Règlement de l’ONU n° 42. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière1er juin 1980Entrée en vigueur1 juin 1980, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement1 juin 1980, No 4789ÉtatParties29TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1181, p. 336 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.41 et Corr.1; C.N.1179.2006.TREATIES-1 du 12 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/118 (complément 1 à la version original) et C.N.696.2007.TREATIES-1 du 9 juillet 2007 (adoption); C.N.23.2021.TREATIES-XI.B.16.42 du 27 janvier 2021 (amendements) <superscript>1</superscript>.

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>3</superscript>26 avr 1983 Arménie 1 mars 2018 Bélarus 3 mai 1995 Belgique17 août 1982 Danemark23 janv 1981 Égypte 5 déc 2012 Espagne<superscript>4</superscript> 1 juin 1980 Fédération de Russie19 déc 1986 Finlande11 févr 1991 France11 mars 2020 Hongrie20 janv 1993 Italie<superscript>4</superscript> 1 juin 1980 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 2 mars 1984 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège23 déc 1987 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 3 mars 1988 Philippines 3 nov 2022 Pologne14 sept 1992 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>5</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie 5 déc 1983 Saint-Marin27 nov 2015 Slovaquie<superscript>5</superscript>28 mai 1993 dSuède29 août 1980 Türkiye27 févr 2003 1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 42 à compter du 28 juin 1981.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n <superscript>o</superscript> 42, lequel continuera de s'appliquer] ... .Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.5La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 42 à compter du 18 septembre 1982. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.