CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1640Règlement de l’ONU n° 40. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur1er septembre 1979Entrée en vigueur1 septembre 1979, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement1 septembre 1979, No 4789ÉtatParties3512TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1144, p. 338, et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.39 et Corr.1, Corr.2 et Corr.2/Rev.1; vol. 1505, p. 296 et doc. TRANS/SC1/WP29/196 et Add.1 (série 01 d'amendements); et vol. 1527, p. 296 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1931, p. 387 (procès-verbal concernant des modifications); C.N.1178.2006.TREATIES-1 du 12 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/122 (complément 1 à la série 01d'amendments series 01) et C.N.693.2007.TREATIES-1 du 6 juillet 2007 (adoption).<superscript>3</superscript>.

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>5</superscript>14 avr 1983 Arménie 1 mars 2018 Autriche<superscript>2</superscript>[ 3 juil 1985 ]Bélarus 3 mai 1995 Belgique17 août 1982 Bosnie-Herzégovine<superscript>6</superscript>28 sept 1998 dCroatie<superscript>6</superscript>17 mars 1994 dÉgypte 5 déc 2012 Espagne 4 déc 1996 Fédération de Russie19 déc 1986 Finlande<superscript>7</superscript>11 févr 1991 France<superscript>7</superscript> 1 sept 1979 Hongrie26 janv 1984 Italie<superscript>7</superscript> 1 sept 1979 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 2 mars 1984 Macédoine du Nord<superscript>6</superscript> 1 avr 1998 dMalaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>8</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège23 déc 1987 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)22 avr 1985 Philippines 3 nov 2022 Pologne14 sept 1992 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>9</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie 5 déc 1983 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord26 févr 1990 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>6</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>9</superscript>28 mai 1993 dSlovénie<superscript>6</superscript> 3 nov 1992 dSuisse<superscript>1</superscript>[ 9 févr 1983 ]Türkiye27 févr 2003 Ukraine 9 août 2002 1Le Gouvernement suisse a déclaré son intention d'appliquer le Règlement n <superscript>o</superscript> 40 à compter du 1 <superscript>er</superscript> avril 1983. Par la suite, le 23 octobre 1986, le Gouvernement suisse a notifié au Secrétaire général son intention de cesser d'appliquer le Règlement n <superscript>o</superscript> 40 à partir de 30 septembre 1987.2Le 30 juillet 1987, le Gouvernement autrichien a notifié au Secrétaire général son intention de cesser d'appliquer le Règlement n <superscript>o</superscript> 40 à partir du 30 juillet 1988.3 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.4Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.5La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 40 à compter du 6 mai 1984.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n <superscript>o</superscript> 40, lequel continuera de s'appliquer] ... .Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 40 à compter du 4 décembre 1987. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.8Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.9La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 40 à compter du 18 septembre 1982 . Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.