CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1632Règlement de l’ONU n° 32. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière1er juillet 1975Entrée en vigueur1 juillet 1975, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement8 juillet 1975, No 4789ÉtatParties28TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 973, p. 285, et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/ Rev.1/Add.31 et Corr.1 (anglais et russe seulement) et Corr.2 (français seulement); C.N.1170.2006.TREATIES-1 du 11 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/116 (complément 1 à la version originale) et C.N.688.2007.TREATIES-1 du 6 juillet 2007 (adoption); C.N.554.2009.TREATIES-1 du 17 septembre 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/52 (modifications).<superscript>1</superscript>

Participant<superscript>3</superscript>Application du règlement, Succession(d)Arménie 1 mars 2018 Bélarus 3 mai 1995 Belgique17 août 1982 Danemark19 sept 1979 Égypte 5 déc 2012 Fédération de Russie[19 déc 1986 ]Finlande15 déc 1977 France12 juil 1978 Hongrie 9 juil 1997 Italie 2 sept 1976 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 2 août 1985 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège23 déc 1987 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)22 avr 1985 Philippines 3 nov 2022 Pologne 2 oct 2001 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>4</superscript> 2 juin 1993 Roumanie 6 avr 1981 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>5</superscript> 1 juil 1975 Saint-Marin27 nov 2015 Slovaquie<superscript>4</superscript>28 mai 1993 Suède<superscript>5</superscript> 1 juil 1975 Suisse 4 déc 1995 Türkiye 8 mai 2000 1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 32 à compter du 28 juin 1981.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement n <superscript>o</superscript> 32, lequel ne sera pas appliqué] par la République fédérale d'Allemagne.Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 32 à compter du 17 septembre 1976. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.