CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1631Règlement de l’ONU n° 31. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés halogènes pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la foisGenève, 1er mai 1975Entrée en vigueur1 mai 1975, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement1 mai 1975, No 4789ÉtatParties33TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 966, p. 356 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/ 505/Rev.1/Add.30; notification dépositaire C.N.200.1982.TREATIES-25 du 7 septembre 1982 et vol. 1300, p. 370 (série 01 d'amendements); C.N.229.1987.TREATIES-43 du 30 octobre 1987 et doc. TRANS/SC1/WP29/142 (série 02 d'amendements); vol. 1559, p. 398 et doc. TRANS/SC1/WP29/238 (complément 1 à la série 02 d'amendements); vol. 1693, p. 275 et docs. TRANS/SC1/WP29/306 et 310 (complément 2 à la série 02 d'amendements): vol. 1871, p. 472 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 1963, p. 421 et doc. TRANS/WP.29/297 (complément 3 à la série 02 d'amendements); vol. 2013, p. 520 et doc. TRANS/WP.29/569 (complément 4 à la série 02 d'amendements); C.N.1332.2005.TREATIES-1 du 4 janvier 2006 et doc. TRANS/WP.29/2005/65 (complément 5 à la série 02 d'amendements) et C.N.524.2006.TREATIES-1 du 10 juillet 2006 (adoption); C.N.604.2006.TREATIES-1 du 2 août mai 2006 et doc. TRANS/WP.29/2006/55+Amend.1 (complément 6 à la série 02 d'amendements) et C.N.74.2007.TREATIES-1 du 5 février 2007 (adoption); C.N.289.2008.TREATIES-1 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/16 (complément 7 à la série 02 d'amendements) et C.N.792.2008.TREATIES-2 du 28 octobre 2008 (adoption); C.N.20.2013.TREATIES-XI.B.16.31 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.447.2013.TREATIES-XI.B.16.31 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.984.2013.TREATIES-IX.B.16.31 du 10 décembre 2013 (proposition d'amendements y compris au tire en aglais seulement) et C.N.382.2014.TREATIES-XI.B.16.31 du 17 juin 2014 (adoption).<superscript>1</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud18 avr 2001 Arménie 1 mars 2018 Australie 1 juin 2010 Bélarus 3 juil 2003 Croatie 2 févr 2001 Danemark21 oct 1976 Égypte 5 déc 2012 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande19 juil 1976 Hongrie24 sept 1979 Kirghizistan 1 sept 2023 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg24 mars 1997 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège25 mars 1993 Nouvelle-Zélande<superscript>3</superscript>18 janv 2002 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 7 mai 1975 Philippines 3 nov 2022 Pologne 2 oct 2001 République de Moldova21 sept 2016 Roumanie23 déc 1976 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 1 mai 1975 Saint-Marin27 nov 2015 Slovaquie15 nov 1996 Suède<superscript>4</superscript> 1 mai 1975 Suisse 4 déc 1995 Türkiye14 juil 2003 Union européenne<superscript>5</superscript>23 janv 1998 1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.5Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.