CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1630Règlement de l’ONU n° 30. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques1er avril 1975Entrée en vigueur1 avril 1975, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement1 avril 1975, No 4789ÉtatParties50TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 963, p. 432 (série 01 d'amendements); vol. 1218, p. 376 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.29, et Amend.2 (texte révisé incorporant série 02 d'amendements); vol. 1483, p. 317 et doc. TRANS/SC1/WP.29/R.329/R.394 et TRANS/SC1/WP.29/329/394/Corr.1 (français seulement - complément 1 à la série 02 d'amendements); vol. 1585, p. 446 et doc. TRANS/SC1/WP.29/247 (complément 2 à la série 02 d'amendements); vol. 1689, p. 406  et doc. TRANS/SC1/WP.29/298 (complément 3 à la série 02 d'amendements); C.N.180.1993.TREATIES-10 du 23 août 1993 (procès-verbal relatif à certaines modifications); vol. 1769, p. 394 et doc. TRANS/SC1/WP.29/359 (complément 4 à la série 02 d'amendements); vol. 1849, p. 376 et doc. TRANS/SC1/WP.29/399 (complément 5 à la série 02 d'amendements); C.N.176.1996.TREATIES-27 du 26 juin 1996 et doc. TRANS/WP.29/496 (complément 6 à la série 02 d'amendements); vol. 1966, p. 332 et doc. TRANS/WP.29/506 (complément 7 à la série 02 d'amendements); vol. 2016, p. 21 et doc. TRANS/WP.29/575 (complément 8 à la série 02 d'amendements); C.N.262.1998.TREATIES-67 du 6 août 1998 et doc. TRANS/WP.29/619 (complément 9 à la série 02 d'amendements); C.N.634.1999.TREATIES-3 du 13 juillet 1999 et doc. TRANS/WP.29/668 (complément 10 à la série 02 d’amendements); C.N.435.2000.TREATIES-1 du 28 juin 2000 et doc. TRANS/WP.29/717 (complément 11 à la série 02 d’amendements); C.N.791.2001.TREATIES-1 du 20 août 2001 et doc. TRANS/WP.29/801 (complément 12 à la série 02 d'amendements) et C.N.189.2002.TREATIES-1 du 4 mars 2002 (adoption); C.N.791.2002.TREATIES-1 du 1er août 2002 et doc.TRANS/WP.29/869 (modification); C.N.866.2003.TREATIES-2 du 26 août 2003 et doc. TRANS/WP.29/934 (complément 13 à la série 02 d'amendements) et C.N.247.2004.TREATIES-1 du 12 mars 2004 (adoption); C.N.443.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004 et doc. TRANS/WP.29/998 (procès-verbal relati doc.TRANS/WP.29/2005/41 et Corr.2 (complément 14 à la série 02 d'amendements) et C.N.43.2006.TREATIES-1 du 19 janvier 2006 (adoption); C.N.567.2007.TREATIES-1 du 10 mai 2007 et doc.ECE/TRANS/WP.29/2007/4 (complément 15 à la série 02 d'amendements) et C.N.1080.2007.TREATIES-2 du 12 novembre 2007 (adoption); C.N.550.2009.TREATIES-1 du 17 septembre 2009 (complément 16 à la série 02 d'amendements); C.N.167.2010.TREATIES-1 du 18 mars 2010 (adoption); C.N.398.2012.TREATIES-XI-B.16.30 du 27 juillet 2012 (proposition d’amendements) et C.N.112.2013.TREATIES-XI.B.16.30 du 30 janvier 2013 (adoption); C.N.524.2016.TREATIES-XI.B.16.30 du 9 août 2016 (proposition d'amendements) et C.N.75.2017.TREATIES-XI.B.16.30 du 17 février 2017 (adoption); C.N.444.2017.TREATIES-XI.B.16.30 du 10 août 2017 (Proposition d'amendements) et C.N.99.2018.TREATIES-XI.B.16.30 du 20 février 2018 (Adoption); C.N.499.2018.TREATIES-XI-B-16-30 du 29 octobre 2018(Amendements); C.N.10.2020.TREATIES-XI.B.16.30 du 14 janvier 2020 (Amendements); C.N.21.2021.TREATIES-XI.B.16.30 du 27 janvier 2021 (Amendements); C.N.311.2021.TREATIES-XI.B.16.30 du 29 octobre 2021 (Amendements); C.N.6.2022.TREATIES-XI.B.16.30 du 14 janvier 2022 (Amendements); C.N.400.2023.TREATIES-XI.B.16.30 du 6 octobre 2023 (amendements).<superscript>1</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud18 avr 2001 Allemagne<superscript>3</superscript> 4 avr 1977 Andorre11 avr 2023 Arménie 1 mars 2018 Australie 1 juin 2010 Autriche26 oct 1979 Bélarus 3 mai 1995 Belgique17 août 1982 Bosnie-Herzégovine<superscript>4</superscript>28 sept 1998 dBulgarie22 nov 1999 Croatie<superscript>4</superscript>17 mars 1994 dDanemark23 janv 1981 Égypte 5 déc 2012 Espagne 5 juil 1983 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie19 déc 1986 Finlande25 sept 1977 France23 mars 1977 Grèce 4 oct 1995 Hongrie26 janv 1984 Italie 4 févr 1977 Japon 1 mai 2003 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 1 avr 1975 Macédoine du Nord<superscript>4</superscript> 1 avr 1998 dMalaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>5</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège 1 févr 1978 Nouvelle-Zélande<superscript>6</superscript>18 janv 2002 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 1 avr 1975 Philippines 3 nov 2022 Pologne 4 janv 1988 Portugal29 janv 1980 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>7</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie23 déc 1976 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>8</superscript> 1 avr 1975 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>4</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>7</superscript>28 mai 1993 dSlovénie<superscript>4</superscript> 3 nov 1992 dSuède<superscript>8</superscript> 1 avr 1975 Suisse 2 août 1983 Türkiye23 sept 1998 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>9</superscript>23 janv 1998 1Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement no 30 à compter du 18 mai 1980. A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit : - La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement no 30, lequel continuera de s'appliquer] ... . Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités". Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4L'ex-Yougoslavie appliquait le Règlement no 30 à compter du 18 juin 1979. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.6Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 30 à compter du 26 septembre 1977. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.8Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.9Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit : L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE. En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci. Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.