CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière163Règlement de l’ONU n° 3. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorquesGenève, 1er novembre 19631 novembre 1963, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.1 novembre 1963, No 4789Parties48Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 480, p. 377; vol. 557, p. 275 (procès-verbal de rectification du texte authentique); doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS.505/Add.2/Rev.1 (texte révisé incorporant la série 01 d'amendements); vol. 1401, p. 258 et doc. E/ECE/324-E/ECE/ TRANS/505/Add.2/Rev.1/ Amend.1 (la série 02 d'amendements); vol. 1607, p. 412 et doc. TRANS/SC1/WP29/254 (complément 1 à la série 02 d'amendements); notification dépositaire vol. 1764, p. 280 et doc. TRANS/SC1/WP29/367 (complément 2 à la série 02 d'amendements); C.N.245.1995.TREATIES-64 du 15 septembre 1995 et doc. TRANS/WP.29/446 (complément 3 à la série 02 d'amendements); vol. 2000, p. 496 et doc. TRANS/WP.29/536 (complément 4 à la série 02 d'amendements); C.N.441.1997.TREATIES-110 du 5 décembre 1997 et doc. TRANS/WP.29/584 (complément 5 à la série 02 d'amendements); C.N.127.2001.TREATIES-1 du 13 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/744 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.105.2002.TREATIES-1 du 11 février 2002 et doc. TRANS/WP.29/817 (complément 6 à la série 02 d’amendements) et C.N.905.2002.TREATIES-2 du 29 août 2002 (adoption); C.N.11.2003.TREATIES-1 du 16 janvier 2003 et doc. TRANS/WP.29/886 (complément 7 à la série 02 d’amendements) et C.N.581.2003.TREATIES-2 du 17 juillet 2003 (adoption); C.N.103.2004.TREATIES-1 du 12 février 2004 et doc. TRANS/WP.29/955 (complément 8 à la série 02 d'amendements) et C.N.817.2004.TREATIES-3 du 13 août 2004 (adoption); C.N.153.2004.TREATIES-2 du 4 mars 2004 et doc. TRANS/WP.29/954 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.454.2004.TREATIES-2 du 13 mai 2004 et doc. TRANS/WP.29/993 (complément 9 à la série 02 d' amendements) et C.N.1157.2004.TREATIES-3 du 15 novembre 2004 (adoption); C.N.596.2006.TREATIES-1 du 2 août 2006 et doc. TRANS/WP.29/2006/49 (complément 10 à la série 02 d' amendements) et C.N.66.2007.TREATIES-1 du 5 février 2007 (adoption); C.N.199.2009.TREATIES-1 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/11 (complément 11 à la série 02 d' amendements) et C.N.752.2009.TREATIES-2 du 27 octobre 2009 (adoption); C.N.809.2010.TREATIES-2 du 23 décembre 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/92 (Complément 12 à la series 02 d'amendements) tel qu'amendé au paragraphe 50 du rapport (ECE/TRANS/WP.29/1087) (proposition d'amendements) et C.N.366.2011.TREATIES-1 du 23 juin 2011 (adoption des amendements); C.N.7.2013.TREATIES-XI.B.16.3 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.436.2013.TREATIES-XI.B.16.3 du 24 juillet 2013 (adoption des amendements); C.N.224.2013.TREATIES-XI.B.16.3 du 3 mai 2013 (proposition d'amendements) et C.N.935.2013.TREATIES-XI.B.16.3 du 21 november 2013 (adoption des amendements); C.N.157.2014.TREATIES-XI.B.16.3 du 9 April 2014 (proposition d'amendements) et C.N.670.2014.TREATIES-XI.B.16.3 du 15 october 2014 (adoption des amendements); C.N.199.2015.TREATIES-XI.B.16.3 du 8 avril 2015 (proposition d'amendements) et C.N.565.2015.TREATIES-XI.B.16.3 du 2 novembre 2015 (adoption); C.N.168.2017.TREATIES-XI.B.16.3 du 10 avril 2017 (Proposition d'amendements) et CN.638.2017.TREATIES-XI.B.16.3 du 20 octobre 2017 (adoption); C.N.509.2019.TREATIES-XI.B.16.3 du 31 octobre 2019 (Amendements).<superscript>1</superscript>
Parties contractantes appliquant le Règlement n<sup>o</sup> 3<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud18 avr 2001 Albanie 6 sept 2011 Allemagne<superscript>3</superscript>29 nov 1965 Arménie 1 mars 2018 Australie 1 juin 2010 Autriche 1 mars 1972 Bélarus 3 mai 1995 Belgique22 juil 1969 Bosnie-Herzégovine<superscript>4</superscript>28 sept 1998 dCroatie<superscript>4</superscript>17 mars 1994 dDanemark21 oct 1976 Égypte 5 déc 2012 Espagne28 déc 1965 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie19 déc 1986 Finlande19 juil 1976 France<superscript>5</superscript> 1 nov 1963 Grèce 4 oct 1995 Hongrie10 mars 1965 Italie22 avr 1964 Japon<superscript>6</superscript>25 sept 1998 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 5 août 1987 Macédoine du Nord<superscript>4</superscript> 1 avr 1998 dMalaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>7</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège23 déc 1987 Nouvelle-Zélande<superscript>8</superscript>18 janv 2002 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>9</superscript>10 janv 1966 Philippines 3 nov 2022 Pologne 2 juin 1983 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>10</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie23 déc 1976 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>5</superscript> 1 nov 1963 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>4</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>10</superscript>28 mai 1993 dSlovénie<superscript>4</superscript> 3 nov 1992 dSuède 1 juil 1966 Suisse 4 déc 1995 Türkiye 8 mai 2000 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>11</superscript>23 janv 1998
1Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 3 à compter du 3 janvier 1976.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n <superscript>o</superscript> 3, lequel continuera de s'appliquer] ... .Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 3 à compter du 26 mai 1969. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.6Dans son instrument d’adhésion, le Gouvernement japonais a déclaré, entre autre, qu’il est lié par lre Règlement n <superscript>o</superscript> 3 (Révision 2).7Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.8Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.9Pour le Royaume en Europe.10La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 3 à compter du 16 février 1964. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.11Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.