CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière1628Règlement de l’ONU n° 28. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leurs signaux d'avertissement sonores15 janvier 197315 janvier 1973, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.15 janvier 1973, No 4789Parties45Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 854, p. 203, et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/ Rev.1/Add.27/Amend.1 (texte révisé incorporant la série 01 d'amendements); vol. 1590, p. 528 et doc. TRANS/SC1/WP29/266 et Corr.1 (complément 2 à la version originale - anglais seulement); et notification dépositaire C.N.95.1992.TREATIES-10 du 16 juin 1992 (procès-verbal concernant des modifications); C.N.434.2000.TREATIES-1 du 28 juin 2000 et doc. TRANS/WP.29/716 (complément 3 à la version originale); C.N.392.2015.TREATIES-XI-B-16-28 du 20 juillet 2015 (proposition d'amendements) et C.N.20.2016.TREATIES-XI-B-16-28 du 3 février 2016 (adoption); C.N.176.2017.TREATIES-XI.B.16.28 du 10 avril 2017 (Proposition d'amendements) et C.N.646.2017.TREATIES-XI.B.16.28 du 20 octobre 2017 (adoption); C.N.472.2020.TREATIES-XI.B.16.28 du 27 octobre 2020 (Amendements).<superscript>1</superscript>
Parties contractantes appliquant le Règlement n<sup>o</sup> 28<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>3</superscript>26 août 1975 Arménie 1 mars 2018 Autriche31 mars 1981 Bélarus 3 mai 1995 Belgique12 août 1976 Bosnie-Herzégovine<superscript>4</superscript>28 sept 1998 dBulgarie22 nov 1999 Croatie<superscript>4</superscript>17 mars 1994 dDanemark21 oct 1976 Égypte 5 déc 2012 Espagne<superscript>5</superscript>15 janv 1973 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie19 déc 1986 Finlande 6 mai 1988 France<superscript>5</superscript>15 janv 1973 Grèce 4 oct 1995 Hongrie19 août 1976 Italie27 juin 1973 Japon25 sept 1998 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 2 mars 1984 Macédoine du Nord<superscript>4</superscript> 1 avr 1998 dMalaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>6</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège23 déc 1987 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)22 avr 1985 Philippines 3 nov 2022 Pologne14 sept 1992 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>7</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie23 déc 1976 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 2 avr 1975 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>4</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>7</superscript>28 mai 1993 dSlovénie<superscript>4</superscript> 3 nov 1992 dSuède 9 avr 1973 Suisse 4 déc 1995 Türkiye13 mai 1999 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>8</superscript>23 janv 1998
1Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 28 à compter du 23 juin 1979.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n <superscript>o</superscript> 28, lequel continuera de s'appliquer] ... .Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 28 à compter du 31 janvier 1985. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.6Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.7La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 28 à compter du 3 novembre 1985. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.8Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.