Parties contractantes appliquant le Règlement no 27<superscript>2</superscript>

CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Circulation routière1627Règlement de l’ONU n° 27. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation15 septembre 1972Entrée en vigueur15 septembre 1972, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement15 septembre 1972, No 4789ÉtatParties45TexteNations Unies, Recueil des Traités , vol. 835, p. 263; vol. 891, p. 189 et doc. E/ECE/324- E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.26/Amend.1 et Amend.2 (texte révisé incorporant les séries 01 et 02 d'amendements), et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.26/Amend.3 (texte révisé incorporant la série 03 d'amendements); et notification dépositaire C.N.232.1992.TREATIES-32 du 11 septembre 1992 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 2000, p. 498 et doc. TRANS/WP.29/543 (complément 1 à la série 03 d'amendements); C.N.204.2009.TREATIES-1 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/17 (complément 2 à la série 03 d'amendments)et C.N.758.2009.TREATIES-2 du 27 octobre 2009 (adoption); C.N.286.2010.TREATIES-1 du 16 juin 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/15 (Corrigendum 1 à Rev.1) (modifications); C.N.164.2014.TREATIES-XI.B.16.27 du 9 April 2014 (proposition d'amendements) et C.N.679.2014.TREATIES-XI.B.16.27 du 15 octobre 2014 (adoption); C.N.175.2017.TREATIES-XI.B.16.27 du 10 avril 2017 (Proposition d'amendements) et C.N.645.2017.TREATIES-XI.B.16.27 du 20 octobre 2017 (adoption); C.N.520.2019.TREATIES-XI.B.16.27 du 31 octobre 2019 (Amendements).<superscript>1</superscript>

Parties contractantes appliquant le Règlement no 27<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud18 avr 2001 Allemagne<superscript>3</superscript> 4 déc 1987 Arménie 1 mars 2018 Autriche20 sept 1978 Bélarus 3 mai 1995 Belgique 9 mai 1973 Bulgarie22 nov 1999 Croatie 2 févr 2001 Danemark21 oct 1976 Égypte 5 déc 2012 Espagne22 août 1974 Estonie24 oct 1997 Fédération de Russie19 déc 1986 Finlande19 juil 1976 France<superscript>4</superscript>15 sept 1972 Grèce18 févr 1999 Hongrie19 août 1976 Italie 5 févr 1974 Japon31 janv 2000 Kirghizistan 1 sept 2023 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg29 juin 1990 Macédoine du Nord20 juin 2002 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège23 déc 1987 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>4</superscript>15 sept 1972 Philippines 3 nov 2022 Pologne14 sept 1992 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque27 mars 1995 Roumanie<superscript>5</superscript>23 déc 1976 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord14 nov 1973 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie19 mars 2008 Slovaquie15 nov 1996 Slovénie 2 août 1994 Suède15 sept 1972 Suisse 4 déc 1995 Türkiye 8 mai 2000 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>6</superscript>23 janv 1998

1Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 27 à compter du 23 juin 1979.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n <superscript>o</superscript> 27, lequel continuera de s'appliquer] ... .Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.5Date d’entrée en vigueur du Règlement n <superscript>o</superscript> 27 telle qu’indiquée par la Partie contractante dans la notification d’application : 2Participant :Date d’entrée en vigueur : Roumanie1 mai 1977

6Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.