CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière1622Règlement de l’ONU n° 22. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection, de leurs écrans et de leurs accessoires pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs1er juin 19721 juin 1972, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.1 juin 1972, No 4789Parties43Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 826, p. 301; vol. 960, p. 263 et doc. E/ECE/324- E/ECE/TRANS/505/Rev.1 (texte révisé incorporant la série 01 d'amendements); doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS.505/Rev.1/Add.21/Rev.2 (texte révisé incorporant les séries 01 et 02 d'amendements); vol. 1324, p. 366 et vol. 1434, p. 254 (rectifications des textes authentiques anglais et français); notification dépositaire C.N.212.1985.TREATIES-22 du 9 octobre 1985 (procès-verbal de rectification des textes anglais et français); C.N.143.1986. TREATIES-28 du 20 août 1986 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 1509, p. 404 et doc. TRANS/SC1/WP29/190 et Add.1 (série 03 d'amendements); vol. 1607, p. 420 et doc. TRANS/SC1/WP29/257 (complément 1 à la série 03 d'amendements); vol. 1861, p. 449 et doc. TRANS/SC1/WP29/398 (série 04 d'amendements); vol. 1884, p. 455 (rectifications); C.N.215.1995.TREATIES-44 du 7 août 1995 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 2000, p. 498 et doc. TRANS/WP.29/559 (complément 1 à la série 04 d'amendements); C.N.40.1998.TREATIES-24 du 9 mars 1998 (modifications); C.N.632.1999.TREATIES-3 du 13 juillet 1999 et doc. TRANS/WP.29/667 (complément 2 à la série 04 d’amendements); C.N.1188.1999.TREATIES-4 du 30 décembre 1999 (série 05 d’amendements) et doc. TRANS/WP.29/694 (adoption); C.N.427.2000.TREATIES-1 du 27 juin 2000 (modifications); ; C.N.133.2001.TREATIES-1 du 13 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/747 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.790.2001.TREATIES-1 du 20 août 2001 et doc. TRANS/WP.29/800 (complément 1 à la série 05 d'amendements) et C.N.51.2002.TREATIES-1 du 4 mars 2002 (adoption); C.N.815.2001.TREATIES-2 du 23 août 2001 (modifications); C.N.841.2011.TREATIES-1 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.432.2012.TREATIES-XI.B.16.22 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.612.2018.TREATIES-XI.B.16.22 du 9 janvier 2019 (amendements); C.N.20.2021.TREATIES-XI.B.16.22 du 27 janvier 2021 (amendements); C.N.199.2022.TREATIES-XI-B-16-22 du 25 juillet 2022 (amendements); C.N.467.2022.TREATIES-XI.B.16.22 du 3 février 2023 (amendements).<superscript>1</superscript>
Parties contractantes appliquant le Règlement n<sup>o</sup> 22<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>3</superscript> 8 mars 1984 Andorre11 avr 2023 Arménie 1 mars 2018 Autriche29 mai 1987 Bélarus 3 juil 2003 Belgique<superscript>4</superscript> 1 juin 1972 Bosnie-Herzégovine<superscript>5</superscript>28 sept 1998 dCroatie<superscript>5</superscript>17 mars 1994 dDanemark21 oct 1976 Égypte 5 déc 2012 Espagne 4 oct 1976 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie19 déc 1986 Finlande15 déc 1977 France17 mars 1995 Hongrie24 sept 1979 Italie 4 avr 1977 Kirghizistan 1 sept 2023 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 2 mars 1983 Macédoine du Nord<superscript>5</superscript> 1 avr 1998 dMalaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>6</superscript>23 oct 2006 dNorvège23 déc 1987 Nouvelle-Zélande<superscript>7</superscript>18 janv 2002 Ouganda20 mars 2023 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>4</superscript> 1 juin 1972 Philippines 3 mai 2023 Pologne14 sept 1992 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque27 mars 1995 Roumanie 7 mars 1996 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord16 mai 2000 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>5</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie15 nov 1996 Slovénie<superscript>5</superscript> 3 nov 1992 dSuède16 avr 1973 Suisse 3 mai 1982 Türkiye 8 mai 2000 Union européenne<superscript>8,9</superscript>23 janv 1998
1Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 22 à compter du 18 mai 1980.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n <superscript>o</superscript> 22, lequel continuera de s'appliquer] ... .Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.5L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 22 à compter du 16 novembre 1987. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.7Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.8Voir sous "Déclarations et Réserves" pour la déclaration formulée par la Communauté européenne eu égard à l'application du Règlement n <superscript>o</superscript>  22 au Royaume-Uni.9Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.