CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière16168Règlement de l'ONU n° 168. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite (RDE).Genève, 21 juin 202326 mars 2024, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.26 mars 2024, No 4789Parties581C.N.387.2023.TREATIES-XI.B.16 du 26 septembre 2023 (Projet de Règlement de l'ONU n° 168) et C.N.130.2024.TREATIES-XI.B.16.168 du 19 avril 2024 (Entrée en vigueur). <superscript>2</superscript>
ParticipantApplication du règlementAfrique du Sud26 mars 2024 Albanie26 mars 2024 Allemagne26 mars 2024 Andorre26 mars 2024 Arménie26 mars 2024 Australie26 mars 2024 Autriche26 mars 2024 Azerbaïdjan26 mars 2024 Bélarus26 mars 2024 Belgique26 mars 2024 Bosnie-Herzégovine26 mars 2024 Bulgarie26 mars 2024 Croatie26 mars 2024 Danemark26 mars 2024 Égypte26 mars 2024 Espagne26 mars 2024 Estonie26 mars 2024 Fédération de Russie26 mars 2024 Finlande26 mars 2024 France26 mars 2024 Géorgie26 mars 2024 Grèce26 mars 2024 Hongrie26 mars 2024 Italie26 mars 2024 Japon26 mars 2024 Kazakhstan26 mars 2024 Lettonie26 mars 2024 Lituanie26 mars 2024 Luxembourg26 mars 2024 Macédoine du Nord26 mars 2024 Malaisie26 mars 2024 Monténégro26 mars 2024 Nigéria26 mars 2024 Norvège26 mars 2024 Nouvelle-Zélande26 mars 2024 Ouganda26 mars 2024 Pakistan26 mars 2024 Pays-Bas (Royaume des)26 mars 2024 Philippines26 mars 2024 Pologne26 mars 2024 Portugal26 mars 2024 République de Corée26 mars 2024 République de Moldova26 mars 2024 République tchèque26 mars 2024 Roumanie26 mars 2024 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord26 mars 2024 Saint-Marin26 mars 2024 Serbie26 mars 2024 Slovaquie26 mars 2024 Slovénie26 mars 2024 Suède26 mars 2024 Suisse26 mars 2024 Thaïlande26 mars 2024 Tunisie26 mars 2024 Türkiye26 mars 2024 Ukraine26 mars 2024 Union européenne26 mars 2024 Viet Nam26 mars 2024
1Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d’entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l’Accord, lors de l’entrée en vigueur du Règlement, qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. Toute Partie contractante n’appliquant pas le Règlement peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu’elle entend désormais l’appliquer et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article premier de l’Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification. Les États devenant Parties à l’Accord à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement, qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l’entrée en vigueur de l’Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l’instrument d’adhésion à l’Accord.2Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a> tel que mis à jour chaque année.