CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière
16161Règlement de l’ONU n° 161. Prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage)Genève, 10 mars 202130 septembre 2021, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.Parties541C.N.112.2021.TREATIES-XI.B.16 du 30 mars 2021 (Projet de règlement n° [161]) et C.N.290.2021.TREATIES-XI.B.16.161 du 12 octobre 2021 (Entrée en vigueur).<superscript>2</superscript>
ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud30 sept 2021 Albanie30 sept 2021 Allemagne30 sept 2021 Arménie30 sept 2021 Australie30 sept 2021 Autriche30 sept 2021 Azerbaïdjan30 sept 2021 Bélarus30 sept 2021 Belgique30 sept 2021 Bosnie-Herzégovine30 sept 2021 Bulgarie30 sept 2021 Croatie30 sept 2021 Danemark30 sept 2021 Égypte30 sept 2021 Espagne30 sept 2021 Estonie30 sept 2021 Fédération de Russie30 sept 2021 Finlande30 sept 2021 France30 sept 2021 Géorgie30 sept 2021 Grèce30 sept 2021 Hongrie30 sept 2021 Italie30 sept 2021 Japon30 sept 2021 Kazakhstan30 sept 2021 Lettonie30 sept 2021 Lituanie30 sept 2021 Luxembourg30 sept 2021 Macédoine du Nord30 sept 2021 Malaisie30 sept 2021 Monténégro30 sept 2021 Nigéria30 sept 2021 Norvège30 sept 2021 Nouvelle-Zélande30 sept 2021 Pakistan30 sept 2021 Pays-Bas30 sept 2021 Pologne30 sept 2021 Portugal30 sept 2021 République de Corée30 sept 2021 République de Moldova30 sept 2021 République tchèque30 sept 2021 Roumanie30 sept 2021 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord30 sept 2021 Saint-Marin30 sept 2021 Serbie30 sept 2021 Slovaquie30 sept 2021 Slovénie30 sept 2021 Suède30 sept 2021 Suisse30 sept 2021 Thaïlande30 sept 2021 Tunisie30 sept 2021 Turquie30 sept 2021 Ukraine30 sept 2021 Union européenne30 sept 2021
1Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d’entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l’Accord, lors de l’entrée en vigueur du Règlement, qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. Toute Partie contractante n’appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu’elle entend désormais l’appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article premier de l’Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification. Les États devenant Parties à l’Accord à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement, qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l’entrée en vigueur de l’Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l’instrument d’adhésion à l’Accord.2Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a> tel que mis à jour chaque année.