CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière16158Règlement de l'ONU n° 158. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhiculeGenève, 12 novembre 202010 juin 2021, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.10 juin 2021, No 4789Parties561C.N.550.2020.TREATIES-XI.B.16 du 10 décembre 2020 (Projet de règlement n° [158]) et C.N.173.2021.TREATIES-XI.B.16.158 du 18 juin 2021 (Entrée en vigueur); C.N.254.2022.TREATIES.XI.B.16.158 du 25 juillet 2022 (Amendements); C.N.182.2023.TREATIES.XI.B.16.158 du 12 juin 2023 (amendements). <superscript>2</superscript>
ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud10 juin 2021 Albanie10 juin 2021 Allemagne10 juin 2021 Arménie10 juin 2021 Australie10 juin 2021 Autriche10 juin 2021 Azerbaïdjan10 juin 2021 Bélarus10 juin 2021 Belgique10 juin 2021 Bosnie-Herzégovine10 juin 2021 Bulgarie10 juin 2021 Croatie10 juin 2021 Danemark10 juin 2021 Égypte10 juin 2021 Espagne10 juin 2021 Estonie10 juin 2021 Fédération de Russie10 juin 2021 Finlande10 juin 2021 France10 juin 2021 Géorgie10 juin 2021 Grèce10 juin 2021 Hongrie10 juin 2021 Italie10 juin 2021 Japon10 juin 2021 Kazakhstan10 juin 2021 Lettonie10 juin 2021 Lituanie10 juin 2021 Luxembourg10 juin 2021 Macédoine du Nord10 juin 2021 Malaisie10 juin 2021 Monténégro10 juin 2021 Nigéria10 juin 2021 Norvège10 juin 2021 Nouvelle-Zélande10 juin 2021 Ouganda23 août 2022 Pakistan10 juin 2021 Pays-Bas (Royaume des)10 juin 2021 Philippines 3 nov 2022 Pologne10 juin 2021 Portugal10 juin 2021 République de Corée10 juin 2021 République de Moldova10 juin 2021 République tchèque10 juin 2021 Roumanie10 juin 2021 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord10 juin 2021 Saint-Marin10 juin 2021 Serbie10 juin 2021 Slovaquie10 juin 2021 Slovénie10 juin 2021 Suède10 juin 2021 Suisse10 juin 2021 Thaïlande10 juin 2021 Tunisie10 juin 2021 Türkiye10 juin 2021 Ukraine10 juin 2021 Union européenne10 juin 2021
1Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d’entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l’Accord, lors de l’entrée en vigueur du Règlement, qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. Toute Partie contractante n’appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu’elle entend désormais l’appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article premier de l’Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification. Les États devenant Parties à l’Accord à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement, qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l’entrée en vigueur de l’Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l’instrument d’adhésion à l’Accord.2Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343 tel que mis à jour chaque année.