CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1615Règlement de l’ONU n° 15. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules1er août 1970Entrée en vigueur1 août 1970, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement1 août 1970, No 4789ÉtatParties: 31TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 740, p. 365; vol. 955, p. 454 (série 01 d'amendements); vol. 1037, p. 410 (série 02 d'amendements)<superscript>2</superscript> et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/ Rev.1/Add.14/Rev.3, et vol. 1078, p. 362 (texte revisé incorporant la séries 01 à 04 d'amendements) et Corr. 1 (anglais seulement); vol. 1358, p. 314 et doc. E/ECE/324-E/ECE/ TRANS/505/Rev.1/Add.14/ Rev.3/Amend.1 (complément à la série 04 d'amendements); vol. 1515, p. 311 (procès-verbal concernant des modifications: C.N.1276.2005.TREATIES-3 du 21 décembre 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/90 (modifications)<superscript>3</superscript>.

Participant<superscript>1</superscript>Application du règlement, Succession(d)Albanie 6 sept 2011 Allemagne<superscript>1,5</superscript>[18 juil 1972 ]Arménie 1 mars 2018 Autriche<superscript>1</superscript>[11 oct 1979 ]Belgique<superscript>1</superscript>[12 oct 1970 ]Bosnie-Herzégovine<superscript>6</superscript>28 sept 1998 dCroatie<superscript>6</superscript>[17 mars 1994 d]Danemark<superscript>1</superscript>[ 9 déc 1983 ]Égypte 5 déc 2012 Espagne<superscript>1,7</superscript>[ 1 août 1970 ]Fédération de Russie<superscript>1</superscript>[19 déc 1986 ]Finlande<superscript>1</superscript>[20 juin 1977 ]France<superscript>1,7</superscript>[ 1 août 1970 ]Hongrie<superscript>1</superscript>[19 août 1976 ]Italie<superscript>1</superscript>[13 févr 1973 ]Lituanie28 janv 2002 Luxembourg<superscript>1</superscript>[ 2 août 1983 ]Macédoine du Nord<superscript>6</superscript> 1 avr 1998 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège<superscript>1</superscript>[ 3 févr 1975 ]Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>1</superscript>[30 mars 1971 ]Philippines 3 nov 2022 République de Moldova21 sept 2016 Roumanie<superscript>8</superscript>[23 déc 1976 ]Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>1</superscript>[18 mai 1972 ]Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>6</superscript>[12 mars 2001 d]Slovénie<superscript>1,6</superscript>[ 3 nov 1992 d]Suisse<superscript>1</superscript>[29 juin 1973 ]1Les Etats suivants ont notifiés au Secrétaire général, conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord, leur intention de cesser d'appliquer le Règlement n^o 15, le retrait devant prendre effet à compter des dates indiqués ci-après : 2Participant :Date de prise d'effet de la cessation d'application Allemagne*30 sept 1989 Autriche24 mai 1985 Belgique1 oct 1989 Croatie2 févr 2002 Danemark1 oct 1989 Espagne15 févr 1991 Fédération de Russie24 août 2001 Finlande1 janv 1990 France1 oct 1989 Hongrie21 mai 1992 Italie1 oct 1989 Luxembourg1 juil 1990 Norvège1 janv 1989 Pays-Bas20 juin 1989 Roumanie7 juillet 1999 Royaume-Uni1 oct 1990 Serbie14 mai 2005 Slovénie2 août 1995 Suisse**1 oct 1982 Tchécoslovaquie***31 déc 1991 * La notification était accompagnée de la déclaration suivante : Dans les pays membres des Communautés européennes les prescriptions de la Directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur, modifiée par la Directive 83/351/CEE, étaient conformes aux prescriptions du Règlement 15/04 de la CEE/ONU. Depuis l'entrée en vigueur de la Directive 88/7/CEE, des prescriptions plus strictes que celles faisant l'objet du Règlement 15/04 de la CEE/ONU sont pourtant applicables en ce qui concerne le comportement d'échappement et d'autres exigences à remplir par les carburants. Pour des raisons de politique de l'environnement, la République fédérale d'Allemagne ne peut plus homologuer des véhicules à moteur qui, quant au comportement d'échappement, ne répondent qu'aux exigences moins strictes prévues par le Règlement 15/04 de la CEE/ONU. La République fédérale d'Allemagne envisisation des Nations Unies, un projet d'un nouveau Règlement de la CEE/ONU qui, d'une part, constituera un lien au Règlement 15/04 et, d'autre part, contiendra les prescriptions plus strictes de la Directive 88/76/CEE. Cela devra permettre une transition graduelle. ** La notification inclut la déclaration suivante : "Le Conseil fédéral [suisse] exprime l'espoir que les progrès réalisés dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe en matière de réglementation des émissions de gaz polluants permettront, dans un proche avenir, d'appliquer à nouveau ledit Règlement n^o 15". *** La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n^o 15 à partir du 14 avril 1972.2Les amendements (série 02) au Règlement n^o 15 sont entrés en vigueur le 1^er mars 1977 (au lieu du 15 mars 1977), conformément à une proposition du Royaume Uni reçu le 22 octobre 1976 et circulée par le Secrétaire général le 8 novembre 1976 (Voir, <a href='http://treaties.un.org/doc/Publication/CN/1976/CN.344.1976-Frn.pdf' target='_blank'>C.N.344.1976.TREATIES-28</a>).3Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.4Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.5La République démocratique allemande appliquait le Règlement n^o 15 à compter du 26 septembre 1977. A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit : - La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement n^o 15, lequel ne sera pas appliqué] par la République fédérale d'Allemagne ...[Il est rappelé que la République fédérale d'Allemagne avait notifiée au Secrétaire général, le 18 juillet 1972, qu'il avait l'intention d'appliquer le Règlement n^o 15. Pour sa notification de cessation d'application ultérieure, voir note 1.] Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités". Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n^o 15 à compter du 28 juin 1976. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.8Date d’entrée en vigueur du Règlement n^o 15 telle qu’indiquée par la Partie contractante dans la notification d’application : 2Participant :Date d’entrée en vigueur : Roumanie1 mai 1977