CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière16144Règlement de l’ONU n° 144. Prescriptions uniformes portant sur : Ia. Les éléments des dispositifs automatiques d’appel d’urgence (AECC); Ib. Les dispositifs automatiques d’appel d’urgence (AECD), destinés à être installés sur les véhicules des catégories M₁ et N₁; II. Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECD d’un type homologué; III. Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECD d’un type non homologuéGenève, 15 novembre 201719 juillet 2018, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.19 juillet 2018, No 4789Parties481Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 3260. C.N.24.2018.TREATIES-XI.B.16 du 19 janvier 2018 (Projet de Règlement [n° 144]) et C.N.370.2018.TREATIES-XI.B.16.144 du 2 août 2018 (Entrée en vigueur); C.N.496.2020.TREATIES-XI.B.16.144 du 27 octobre 2020 (Amendements); C.N.497.2020.TREATIES-XI.B.16.144 du 27 octobre 2020 (Amendements); C.N.196.2021.TREATIES-XI.B.16.144 du 22 juin 2021 (Amendements).<superscript>2</superscript>
ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud19 juil 2018 Albanie19 juil 2018 Allemagne19 juil 2018 Arménie 1 sept 2018 Azerbaïdjan19 juil 2018 Bélarus19 juil 2018 Bosnie-Herzégovine19 juil 2018 Bulgarie19 juil 2018 Croatie19 juil 2018 Danemark19 juil 2018 Égypte19 juil 2018 Espagne19 juil 2018 Estonie19 juil 2018 Fédération de Russie19 juil 2018 Finlande19 juil 2018 France19 juil 2018 Géorgie19 juil 2018 Grèce19 juil 2018 Hongrie19 juil 2018 Italie19 juil 2018 Kazakhstan19 juil 2018 Lettonie19 juil 2018 Lituanie19 juil 2018 Luxembourg19 juil 2018 Macédoine du Nord19 juil 2018 Malaisie19 juil 2018 Monténégro19 juil 2018 Nigéria18 oct 2018 Norvège19 juil 2018 Nouvelle-Zélande19 juil 2018 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)19 juil 2018 Philippines 3 nov 2022 Portugal19 juil 2018 République de Moldova19 juil 2018 République tchèque19 juil 2018 Roumanie19 juil 2018 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord19 juil 2018 Saint-Marin19 juil 2018 Serbie19 juil 2018 Slovaquie19 juil 2018 Slovénie19 juil 2018 Suède19 juil 2018 Suisse19 juil 2018 Tunisie19 juil 2018 Ukraine19 juil 2018 Union européenne19 juil 2018
1Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier. Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification. Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.2Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a> tel que mis à jour chaque année.