CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière16143Règlement de l’ONU n° 143. Prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, conçus pour les moteurs diesel des véhicules utilitaires lourds et les véhicules utilitaires lourds à moteur dieselGenève, 13 décembre 2016Entrée en vigueur19 juin 2017, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.Enregistrement19 juin 2017, No 4789ÉtatParties481TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 3194. C.N.919.2016.TREATIES-XI.B.16 du 19 décembre 2016 (Projet de règlement [n° 143]) et C.N.346.2017.TREATIES-XI.B.16.143 du 5 juillet 2017 (Entrée en vigueur); C.N.459.2017.TREATIES-XI.B.16.143 du 10 août 2017 (proposition d'amendement) et CN.90.2018.TREATIES-XI-B-16-143 du 20 février 2018 (adoption).<superscript>2</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud19 juin 2017 Albanie19 juin 2017 Allemagne19 juin 2017 Arménie 1 mars 2018 Azerbaïdjan19 juin 2017 Bélarus19 juin 2017 Bosnie-Herzégovine19 juin 2017 Bulgarie19 juin 2017 Croatie19 juin 2017 Danemark19 juin 2017 Égypte19 juin 2017 Espagne19 juin 2017 Estonie19 juin 2017 Fédération de Russie19 juin 2017 Finlande19 juin 2017 France19 juin 2017 Géorgie19 juin 2017 Grèce19 juin 2017 Hongrie19 juin 2017 Italie19 juin 2017 Kazakhstan19 juin 2017 Lettonie19 juin 2017 Lituanie19 juin 2017 Luxembourg19 juin 2017 Macédoine du Nord19 juin 2017 Malaisie19 juin 2017 Monténégro19 juin 2017 Nigéria18 oct 2018 Norvège19 juin 2017 Nouvelle-Zélande19 juin 2017 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)19 juin 2017 Philippines 3 nov 2022 Portugal19 juin 2017 République de Moldova19 juin 2017 République tchèque19 juin 2017 Roumanie19 juin 2017 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord19 juin 2017 Saint-Marin19 juin 2017 Serbie19 juin 2017 Slovaquie19 juin 2017 Slovénie19 juin 2017 Suède19 juin 2017 Suisse19 juin 2017 Tunisie19 juin 2017 Ukraine19 juin 2017 Union européenne19 juin 2017 1Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier. Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification. Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord. Les Parties suivantes ont notifié leur désaccord au projet de Règlement n° 143, conformément aux paragraphes 2 et 4 de l’article premier de l'Accord : 2Participant :Date de la notification : Australie8 juin 2017 (Voir C.N.312.2017.TREATIES-XI.B.16 du 13 juin 2017) Japon1^er février 2017 (Voir C.N.39.2017.TREATIES-XI.B.16 du 1^er février 2017) 2Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.