CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière16134Règlement de l’ONU n° 134. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l’hydrogèneGenève, 5 décembre 2014Entrée en vigueur15 juin 2015, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.Enregistrement15 juin 2015, No 4789ÉtatParties531TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 3041, p. 80. C.N.791.2014.TREATIES-XI.B.16 du 15 décembre 2014 (Projet de règlement annexé à l'Accord) et C.N.367.2015.TREATIES-XI.B.16 du 19 june 2015 (Entrée en vigueur); C.N.409.2015.TREATIES-XI-B-16-134 du 20 juillet 2015 (proposition d'amendements) et C.N.35.2016.TREATIES-XI-B-16-134 du 3 février 2016 (adoption); C.N.575.2016.TREATIES-XI-B-16-134 du 9 août 2016 (proposition d'amendements) et C.N.97.2017.TREATIES-XI-B-16-134 du 17 février 2017 (adoption); C.N.359.2018.TREATIES-XI-B-16-134 du 25 juillet 2018 (amendements); C.N.19.2022.TREATIES-XI.B.16.134 du 14 janvier 2022 (Amendements); C.N.242.2022.TREATIES.XI.B.16.134 du 25 juillet 2022 (Amendements); C.N.241.2022.TREATIES.XI.B.16.134 du 25 juillet 2022 (Amendements); C.N.32.2024.TREATIES-XI.B.16.134 du 15 janvier 2024 (amendements); C.N.33.2024.TREATIES-XI.B.16.134 du 15 janvier 2024 (amendements).<superscript>2</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud15 juin 2015 Albanie15 juin 2015 Allemagne15 juin 2015 Arménie 1 mars 2018 Autriche15 juin 2015 Azerbaïdjan15 juin 2015 Bélarus15 juin 2015 Belgique15 juin 2015 Bosnie-Herzégovine15 juin 2015 Bulgarie15 juin 2015 Croatie15 juin 2015 Danemark15 juin 2015 Égypte15 juin 2015 Espagne15 juin 2015 Estonie15 juin 2015 Fédération de Russie15 juin 2015 Finlande15 juin 2015 France15 juin 2015 Grèce15 juin 2015 Hongrie15 juin 2015 Italie15 juin 2015 Japon16 août 2016 Kazakhstan15 juin 2015 Lettonie15 juin 2015 Lituanie15 juin 2015 Luxembourg15 juin 2015 Macédoine du Nord15 juin 2015 Monténégro15 juin 2015 Nigéria18 oct 2018 Norvège15 juin 2015 Nouvelle-Zélande15 juin 2015 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)15 juin 2015 Philippines 3 nov 2022 Pologne15 juin 2015 Portugal15 juin 2015 République de Corée15 juin 2015 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque15 juin 2015 Roumanie15 juin 2015 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord15 juin 2015 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie15 juin 2015 Slovaquie15 juin 2015 Slovénie15 juin 2015 Suède15 juin 2015 Suisse15 juin 2015 Thaïlande15 juin 2015 Tunisie15 juin 2015 Türkiye15 juin 2015 Ukraine15 juin 2015 Union européenne15 juin 2015 1 Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier. Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification. Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord. La Partie suivante a notifié son désaccord au projet de Règlement no 134, conformément aux paragraphes 2 et 4 de l’article premier de l'Accord : 2Participant :Date de la notification : Japon7 avr 2015 2 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.