CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière16131Règlement de l’ONU nº 131. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 en ce qui concerne leur système actif de freinage d'urgence (AEBS)Genève, 13 décembre 20129 juillet 2013, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.9 juillet 2013, No 4789Parties541Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 2940, p. 238 C.N.752.2012.TREATIES-XI.B.16 du 9 janvier 2013 (Projet de règlement annexé à l'Accord); C.N.83.2013.TREATIES-XI.B.16.131 du 26 juillet 2013 (Proposition d'amendements) et C.N.53.2014.TREATIES-XI.B.16.131 du 7 février 2014 (Adoption); C.N.455.2013.TREATIES-XI.B.16.131 du 22 juillet 2013 (Entrée en vigueur); C.N.522.2013.TREATIES-XI.B.16.131 du 13 août 2013 (Proposition d'amendements) et C.N.77.2014.TREATIES-XI.B.16.131 du 19 février 2014 (adoption); C.N.154.2016.TREATIES-XI.B.16.131 du 8 avril 2016 (propossition d'amendements) et C.N.803.2016.TREATIES-XI.B.16.131 du 27 octobre 2016 (Adoption); C.N.494.2022.TREATIES-XI.B.16.131 du 3 février 2023 (amendements); C.N.426.2023.TREATIES-XI.B.16.131 du 6 octobre 2023 (amendements); C.N.427.2023.TREATIES-XI.B.16.131 du 6 octobre 2023 (amendements).
ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud 9 juil 2013 Albanie 9 juil 2013 Allemagne 9 juil 2013 Arménie 1 mars 2018 Autriche 9 juil 2013 Azerbaïdjan 9 juil 2013 Bélarus 9 juil 2013 Belgique 9 juil 2013 Bosnie-Herzégovine 9 juil 2013 Bulgarie 9 juil 2013 Croatie 9 juil 2013 Danemark 9 juil 2013 Égypte 9 juil 2013 Espagne 9 juil 2013 Estonie 9 juil 2013 Fédération de Russie 9 juil 2013 Finlande 9 juil 2013 France 9 juil 2013 Grèce 9 juil 2013 Hongrie 9 juil 2013 Italie 9 juil 2013 Japon 6 nov 2013 Kazakhstan 9 juil 2013 Lettonie 9 juil 2013 Lituanie 9 juil 2013 Luxembourg 9 juil 2013 Macédoine du Nord 9 juil 2013 Malaisie 9 juil 2013 Monténégro 9 juil 2013 Nigéria18 oct 2018 Norvège 9 juil 2013 Nouvelle-Zélande 9 juil 2013 Ouganda20 mars 2023 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 9 juil 2013 Philippines 3 mai 2023 Pologne 9 juil 2013 Portugal 9 juil 2013 République de Corée 9 juil 2013 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque 9 juil 2013 Roumanie 9 juil 2013 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 9 juil 2013 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie 9 juil 2013 Slovaquie 9 juil 2013 Slovénie 9 juil 2013 Suède 9 juil 2013 Suisse 9 juil 2013 Thaïlande 9 juil 2013 Tunisie 9 juil 2013 Türkiye 9 juil 2013 Ukraine 9 juil 2013 Union européenne 9 juil 2013
1 Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier. Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification. Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord. La Partie suivante a notifié son désaccord au projet de Règlement no 131, conformément aux paragraphes 2 et 4 de l’article premier de l'Accord : 2Participant :Date de la notification : Japon25 juin 2013