CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière16130Règlement de l’ONU nº 130. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système d'avertissement de franchissement de ligneGenève, 13 décembre 20129 juillet 2013, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.9 juillet 2013, No 4789Parties541Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 2940, p. 238. C.N.714.2012.TREATIES-XI.B.16 du 9 janvier 2013 (Projet de Règlement annexé à l'Accord); C.N.452.2013.TREATIES-XI.B.16.130 du 22 juillet 2013 (Entrée en vigueur); C.N.153.2016.TREATIES-XI.B.16.130 du 8 avril 2016 (proposition d'amendements) et C.N.802.2016.TREATIES-XI.B.16.130 du 27 octobre 2016 (adoption).
ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud 9 juil 2013 Albanie 9 juil 2013 Allemagne 9 juil 2013 Arménie 1 mars 2018 Autriche 9 juil 2013 Azerbaïdjan 9 juil 2013 Bélarus 9 juil 2013 Belgique 9 juil 2013 Bosnie-Herzégovine 9 juil 2013 Bulgarie 9 juil 2013 Croatie 9 juil 2013 Danemark 9 juil 2013 Égypte 9 juil 2013 Espagne 9 juil 2013 Estonie 9 juil 2013 Fédération de Russie 9 juil 2013 Finlande 9 juil 2013 France 9 juil 2013 Grèce 9 juil 2013 Hongrie 9 juil 2013 Italie 9 juil 2013 Japon 6 nov 2013 Kazakhstan 9 juil 2013 Lettonie 9 juil 2013 Lituanie 9 juil 2013 Luxembourg 9 juil 2013 Macédoine du Nord 9 juil 2013 Malaisie 9 juil 2013 Monténégro 9 juil 2013 Nigéria18 oct 2018 Norvège 9 juil 2013 Nouvelle-Zélande 9 juil 2013 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 9 juil 2013 Philippines 3 nov 2022 Pologne 9 juil 2013 Portugal 9 juil 2013 République de Corée 9 juil 2013 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque 9 juil 2013 Roumanie 9 juil 2013 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 9 juil 2013 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie 9 juil 2013 Slovaquie 9 juil 2013 Slovénie 9 juil 2013 Suède 9 juil 2013 Suisse 9 juil 2013 Thaïlande 9 juil 2013 Tunisie 9 juil 2013 Türkiye 9 juil 2013 Ukraine 9 juil 2013 Union européenne 9 juil 2013
1 Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier. Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification. Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord. La Partie suivante a notifié son désaccord au projet de Règlement no 130, conformément aux paragraphes 2 et 4 de l’article premier de l'Accord : 2Participant :Date de la notification : Japon25 juin 2013