CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1612Règlement de l’ONU n° 12. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de chocGenève, 1er juillet 1969Entrée en vigueur1 juillet 1969, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement1 juillet 1969, No 4789ÉtatParties43TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 680, p. 339, vol. 951, p. 406 (texte revisé incorporant la série 01 d'amendements); doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Add.11/ Rev.2 (texte revisé incorporant la série 02 d'amendements); vol. 1438, p. 425 (procès-verbal relatif à des modifications); notification dépositaire C.N.37.1988. TREATIES-14 du 28 avril 1988 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 1731, p. 303 et doc. TRANS/SC1/WP29/344 (série 03 d'amendements); C.N.212.1995.TREATIES-41 du 7 août 1995 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1952, p. 389 et doc. TRANS/WP.29/469 (complément 1 à la série 03 d'amendements); vol. 1999, p. 463 et doc. TRANS/WP.29/563 (complément 2 à la série 03 d'amendements); C.N.70.1998.TREATIES-29 du 9 mars 1998 (modifications); C.N.835.1999.TREATIES-2 du 23 septembre 1999 et doc. TRANS/WP.29/642 (complément 3 à la série 03 d’amendements); C.N.539.2009.TREATIES-1 du 17 septembre 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/50 (modifications); C.N.131.2010.TREATIES-1 du 3 mars 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/108 (modifications); C.N.816.2010.TREATIES-6 du 23 décembre 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/119 (Série 04 d'amendements)(proposition d'amendements) et C.N.362.2011.TREATIES-1 du 23 juin 2011 (adoption des amendements); C.N.817.2010.TREATIES-3 du 23 décembre 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/124 (modifications); C.N.679.2011.TREATIES-2 du 5 Janvier 2012 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2011/66 (modifications); C.N.836.2011.TREATIES-2 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.437.2012.TREATIES-XI.B.16.12 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.12.2013.TREATIES-XI.B.16.12 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.441.2013.TREATIES-XI.B.16.12 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.1005.2013.TREATIES-IX.B.16.12 du 10 décembre 2013 (proposition d'amendements) et C.N.377.2014.TREATIES-XI.B.16.12 du 17 juin 2014 (adoption); C.N.658.2015.TREATIES-XI.B.16.12 du 18 décembre 2015 (proposition d'amendements) et C.N.461.2016.TREATIES-XI.B.16.12 du 8 juillet 2016 (adoption); C.N.342.2018.TREATIES-XI.B.16.12 du 25 juillet 2018 (amendements); C.N.463.2022.TREATIES-XI.B.16.12 du 3 février 2023 (amendements).<superscript>1</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Albanie 6 sept 2011 Allemagne<superscript>3</superscript>18 juil 1972 Arménie 1 mars 2018 Australie 1 juin 2010 Bélarus 3 mai 1995 Belgique19 janv 1972 Croatie 2 févr 2001 Danemark21 oct 1976 Égypte 5 déc 2012 Espagne14 mars 1991 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie19 déc 1986 Finlande15 déc 1977 France<superscript>4</superscript> 1 juil 1969 Grèce 4 oct 1995 Hongrie 9 juil 1997 Italie19 juil 1975 Japon 2 août 2004 Kirghizistan 1 sept 2023 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 2 août 1983 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège23 déc 1987 Nouvelle-Zélande<superscript>5</superscript>18 janv 2002 Ouganda20 mars 2023 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>6</superscript> 1 juil 1969 Philippines 3 mai 2023 Pologne23 mai 2000 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>7</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie23 déc 1976 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>4</superscript> 1 juil 1969 Saint-Marin27 nov 2015 Slovaquie<superscript>7</superscript>28 mai 1993 dSlovénie 2 août 1994 Suède27 oct 1969 Suisse 4 déc 1995 Türkiye16 janv 2001 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>8</superscript>23 janv 1998 1Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 12 à compter du 28 juin 1981.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n <superscript>o</superscript> 12, lequel continuera de s'appliquer] ... .Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.5Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6Pour le Royaume en Europe.7La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 12 à compter du 14 avril 1972. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.8Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit : L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE. En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci. Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.