CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière16114Règlement de l’ONU n° 114. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. D'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin (s) gonflable (s) de deuxième monte; II. D'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. D'un système de coussin (s) gonflable (s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de directionGenève, 1er février 2003Entrée en vigueur1 février 2003, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.Enregistrement1 février 2003, No 4789ÉtatParties: Voir XI-B-16.1TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 2206, p. 14; Notification dépositaire C.N.123.2003.TREATIES-1 du 6 février 2003 et doc. TRANS/WP.29.881.<superscript>2</superscript>

Participant<superscript>1</superscript>Application du règlement, Succession(d)Afrique du Sud 1 févr 2003 Allemagne 1 févr 2003 Arménie 1 mars 2018 Autriche 1 févr 2003 Azerbaïdjan 1 févr 2003 Bélarus 1 févr 2003 Belgique 1 févr 2003 Bosnie-Herzégovine 1 févr 2003 Bulgarie 1 févr 2003 Croatie 1 févr 2003 Danemark 1 févr 2003 Égypte 5 déc 2012 Espagne 1 févr 2003 Estonie 1 févr 2003 Fédération de Russie 1 févr 2003 Finlande 1 févr 2003 France 1 févr 2003 Grèce 1 févr 2003 Hongrie 1 févr 2003 Italie 1 févr 2003 Lettonie 1 févr 2003 Lituanie 1 févr 2003 Luxembourg 1 févr 2003 Macédoine du Nord 1 févr 2003 Malaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>4</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège 1 févr 2003 Nouvelle-Zélande 1 févr 2003 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 1 févr 2003 Philippines 3 nov 2022 Pologne 1 févr 2003 Portugal 1 févr 2003 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque 1 févr 2003 Roumanie 1 févr 2003 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 1 févr 2003 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie 1 févr 2003 Slovaquie 1 févr 2003 Slovénie 1 févr 2003 Suède 1 févr 2003 Suisse 1 févr 2003 Türkiye 1 févr 2003 Ukraine 1 févr 2003 Union européenne 1 févr 2003 1Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique “ <i> <b>Application du règlement </b> </i>” représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier. Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique “ <i> <b>Application du règlement </b> </i>” représente la date de dépôt de ladite notification. Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique “ <i> <b>Application du règlement </b> </i>” représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord. Les Parties ayant notifié son objection au projet de Règlement n <superscript>o</superscript> 114, en vertu du paragraphe 4 de l’article premier ou ayant déclaré leur non-application du Règlement n <superscript>o</superscript> 114, en vertu du paragraphe 5 de l’article premier figurent dans la liste qui suit : 2Participant :Date de la notification : Japon12 déc 2002 Australie17 déc 2002 Thaïlande2 mars 2006 2 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.3Proposé par le Comité administratif.4Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.