CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière16106Règlement de l’ONU n° 106. Prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorquesGenève, 7 mai 19987 mai 1998, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.7 mai 1998, No 4789Parties: Voir XI-B-16.1Notification dépositaire C.N.430.1997.TREATIES-100 du 7 janvier 1998 et doc. TRANS/WP.29/596; C.N.640.1999.TREATIES-2 du 13 juillet 1999 et doc. TRANS/WP.29/676 (compément 1 à la version originale); C.N.780.2002.TREATIES-1 du 31 juillet 2002 et doc. TRANS/WP.29/878 (complément 2 à la version orignale); C.N.787.2002.TREATIES-1 du 1er août 2002 et doc. TRANS/WP.29/879 (modification) et C.N.111.2003.TREATIES-1 du 3 février 2003 (adoption); C.N.466.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004 et doc. TRANS/WP.29/1010 (complément 3 à la version originale) et C.N.1167.2004.TREATIES-2 du 15 novembre 2004 (adoption); C.N.447.2004.TREATIES-1 du 13  mai 2004 et doc. TRANS/WP.29/1011 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.626.2006.TREATIES-1 du 2 août 2006 et doc. TRANS/WP.29/46 (complément 4 à la version originale) et C.N.175.2007.TREATIES-1 du 7 février 2007 (adoption); C.N.577.2007.TREATIES-1 du 10 mai 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/6 (complément 5 à la version originale) et C.N.1090.2007.TREATIES-2 du 12 novembre 2007 (adoption); C.N.563.2008.TREATIES-1 du 7 août 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/65 (modifications); C.N.607.2008.TREATIES-1 du 26 août 2008 and doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/66 (complément 6 à la version originale) et C.N.60.2009.TREATIES-1 du 27 février 2009 (adoption); C.N.228.2009.TREATIES-2 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/9 (complément 7 à la version originale) et C.N.774.2009.TREATIES-4 du 27 octobre 2009 (adoption); C.N.557.2009.TREATIES-3 du 17 septembre 2009 (complément 8 à la version originale); C.N.173.2010.TREATIES-2 du 18 mars 2010 (adoption); C.N.397.2012.TREATIES-XI.B.16.106 du 27 juillet 2012 (proposition d'amendements) et C.N.113.2013.TREATIES-XI.B.16.106 du 30 janvier 2013 (adoption); C.N.241.2013.TREATIES-XI.B.16.106 du 3 mai 2013 (proposition d'amendements); C.N.241.2013.TREATIES-XI.B.16.106 du 3 mai 2013 (proposition d'amendements) et C.N.955.2013.TREATIES-XI.B.16.106 du 21 novembre 2013 (adoption d'amendements); C.N.779.2014.TREATIES-XI.B.16.106 du 15 décembre 2014 (proposition d'amendements) et C.N.356.2015.TREATIES-XI.B.16.106 du 19 juin 2015 (adoption); C.N.207.2015.TREATIES-XI.B.16.106 du 8 avril 2015 (proposition d'amendements) et C.N.578.2015.TREATIES-XI.B.16.106 du 2 novembre 2015 (adoption); C.N.668.2015.TREATIES-XI.B.16.106 du 18 décembre 2015 (proposition d'amendements) et C.N.483.2016.TREATIES-XI.B.16.106 du 8 juillet 2016 (adoption); C.N.548.2016.TREATIES-XI.B.16.106 du 9 août 2016 (proposition d'amendements) et C.N.92.2017.TREATIES-XI.B.16.106 du 17 février 2017 (adoption); C.N.474.2016.TREATIES-XI.B.16.106 du 10 août 2017 (proposition d'amendements) et CN.83.2018.TREATIES-XI.B.16.106 du 20 février 2018 (adoption); CN.624.2018.TREATIES-XI.B.16.106 du 9 janvier 2019 (amendements); C.N.555.2019.TREATIES-XI.B.16.106 du 31 October 2019 (Amendements); C.N.486.2020.TREATIES-XI.B.16.106 du 27 octobre 2020 (Amendements); C.N.332.2021.TREATIES-XI.B.16.106 du 29 octobre 2021 (Amendements); C.N.489.2022.TREATIES-XI.B.16.106 du 3 février 2023 (amendements).<superscript>2</superscript>
Parties contractantes appliquant le Règlement n<sup>o</sup> 106<superscript>3</superscript>Participant<superscript>1</superscript>Application du règlement, Succession(d)Allemagne 7 mai 1998 Arménie 1 mars 2018 Autriche 7 mai 1998 Azerbaïdjan15 avr 2002 Bélarus 7 mai 1998 Belgique 7 mai 1998 Bosnie-Herzégovine 7 mai 1998 Croatie 7 mai 1998 Danemark 7 mai 1998 Égypte 5 déc 2012 Espagne 7 mai 1998 Estonie 7 mai 1998 Fédération de Russie 7 mai 1998 Finlande 7 mai 1998 France 7 mai 1998 Grèce 7 mai 1998 Hongrie 7 mai 1998 Italie 7 mai 1998 Lettonie 5 juil 2002 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 7 mai 1998 Macédoine du Nord 7 mai 1998 Malaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>4</superscript>23 oct 2006 dNorvège 7 mai 1998 Ouganda20 mars 2023 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 7 mai 1998 Philippines 3 mai 2023 Pologne 7 mai 1998 Portugal 7 mai 1998 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque 7 mai 1998 Roumanie 7 mai 1998 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 7 mai 1998 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie 7 mai 1998 Slovaquie 7 mai 1998 Slovénie 7 mai 1998 Suède 7 mai 1998 Suisse 7 mai 1998 Türkiye 7 mai 1998 Ukraine21 janv 2010 Union européenne29 août 2001
1Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique “ <i> <b>Application du règlement </b> </i>” représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier. Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique “ <i> <b>Application du règlement </b> </i>” représente la date de dépôt de ladite notification. Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique “ <i> <b>Application du règlement </b> </i>” représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord. Les Parties ayant notifié leur objection au projet de Règlement no 106, en vertu du paragraphe 4 de l’article premier ou ayant déclaré leur non-application du Règlement no 106, en vertu du paragraphe 5 de l’article premier figurent dans la liste qui suit : 2Participant :Date de la notification : Communauté européenne*23 janv 1998 Japon**25 sept 1998 Lettonie***19 nov 1998 Bulgarie****22 nov 1999 Australie*****25 févr 2000 Ukraine******1 mai 2000 Afrique du Sud*******18 avr 2001 Nouvelle-Zélande********27 nov 2001 Thaïlande2 mars 2006
*En vertu de la déclaration d'application des Règlements en vigueur à la date de son adhésion, soit au 23 janvier 1998, la Communauté européenne a implicitement notifié son non-application du Règlement 106. Alors, le Règlement 106 n'était pas encore en vigueur, mais avait été circulé en tant que projet de Règlement, conformément au paragraphe 5 de l'article premier de l'Accord. Par la suite, dans communication reçue le 16 avril 1999, la Communauté européenne a confirmé son intention de réserver sa position eu égard l'entrée en vigueur du Règlement par la Communauté européenne. Voir la déclaration formulée par la Communauté européenne lors de l'adhésion à l'Accord au chapitre XI.B.16. **Voir la déclaration formulée par le Japon lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16. ***Voir la déclaration formulée par la Lettonie lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16. **** Par une note accompagnant l’instrument d’adhésion, le Gouvernement bulgare, a spécifié son intention d’appliquer certains Règlements annexés à l’Accord. Par cette notification spécifique d’application desdits Règlements, il a été entendu que le Gouvernement bulgare se référait implicitement aussi à la non-application des Règlements non spécifiés, conformément au paragraphe 5 de l’article premier de l’Accord. Voir la déclaration formulée par la Bulgarie lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16. *****Voir la déclaration formulée par l’Australie lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16. ******Voir la déclaration formulée par l’Ukraine lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16. *******Voir la déclaration formulée par l’Afrique du Sud lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16. ********Par une communication reçue le 18 janvier 2002, le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, eu égard à son adhésion à l’Accord, a spécifié son intention d’appliquenement de la Nouvelle-Zélande se référait implicitement aussi à la non-application des Règlements non spécifiés, conformément au paragraphe 5 de l’article premier de l’Accord. Voir la déclaration formulée par la Nouvelle-Zélande lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16.2 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.3Proposé par le Comité administratif.4Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.