CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière16105Règlement de l’ONU n° 105. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction7 mai 1998Entrée en vigueur7 mai 1998, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.Enregistrement7 mai 1998, No 4789ÉtatParties: Voir XI-B-16.1Texte<i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies et doc. TRANS/WP.29/592; C.N.639.1999.TREATIES-2 du 13 juillet 1999 et doc. TRANS/WP.29/675 (série 01 d’amendements) et C.N.29.2000.TREATIES-1 du 20 janvier 2000 (adoption); C.N.545.2001.TREATIES-1 du 5 juin 2001 et doc. TRANS/WP.29/789 (série 02 d’amendements) et C.N.1427.2001.TREATIES-2 du 11 décembre 2001 (adoption); C.N.605.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/857 (modifications); C.N.36.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003 et doc. TRANS/WP.29/905 (modifications); C.N.366.2003.TREATIES-2 du 8 mai 2003 et doc. TRANS/WP.29/919 (modification); C.N.1311.2004.TREATIES-1 du 23 décembre 2004 et doc. TRANS/WP.29/2004/58 (série 03 d'amendements) et C.N.493.2005.TREATIES-1 du 23 juin 2005 (adoption); C.N.1211.2006.TREATIES-1 du 18 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/106 (série 04 d'amendements) et C.N.720.2007.TREATIES-1 du 10 juillet 2007 (adoption); C.N.40.2009.TREATIES-1 du 22 janvier 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/97 + l'amendement référé au para. 60 du rapport (complément 1 à la série o4 d'amendements) et C.N.445.2009.TREATIES-2 du 22 juillet 2009 (adoption); C.N.828.2010.TREATIES-1 du 23 décembre 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/113 (série 05 d'amendments) (proposal of amendments) et C.N.340.2011.TREATIES-1 du 23 juin 2011 (adoption des amendements); C.N.241.2012.TREATIES-XI.B.16.105 du 18 mai 2012 (proposition d'amendements) ET C.N.666.2012.TREATIES-XI.B.16.105 du 26 novembre 2012 (adoption); C.N.778.2014.TREATIES-IX.B.16.105 du 15 décembre 2014 (proposition d'amendements) et C.N.355.2015.TREATIES-IX.B.16.105 du 19 juin 2015 (adoption); C.N.938.2016.TREATIES-XI.B.16.105 du 22 décembre 2016 (proposition d'amendements) et C.N.374.2017.TREATIES-XI.B.16.105 du 10 juillet 2017 (adoption); C.N.266.2019.TREATIES-XI.B.16.105 du 14 juin 2019 (Amendements); C.N.418.2023.TREATIES-XI.B.16.105 du 6 octobre 2023 (amendements).<superscript>2</superscript>

Participant<superscript>1</superscript>Application du règlement, Succession(d)Allemagne 7 mai 1998 Arménie 1 mars 2018 Autriche 7 mai 1998 Azerbaïdjan15 avr 2002 Bélarus 7 mai 1998 Belgique 7 mai 1998 Bosnie-Herzégovine 7 mai 1998 Bulgarie22 nov 1999 Croatie 7 mai 1998 Danemark 7 mai 1998 Égypte 5 déc 2012 Espagne 7 mai 1998 Estonie 7 mai 1998 Fédération de Russie 7 mai 1998 Finlande 7 mai 1998 France 7 mai 1998 Grèce 7 mai 1998 Hongrie 7 mai 1998 Italie 7 mai 1998 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 7 mai 1998 Macédoine du Nord 7 mai 1998 Malaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>4</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège 7 mai 1998 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des) 7 mai 1998 Philippines 3 nov 2022 Pologne 7 mai 1998 Portugal 7 mai 1998 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque 7 mai 1998 Roumanie 7 mai 1998 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 7 mai 1998 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie 7 mai 1998 Slovaquie 7 mai 1998 Slovénie 7 mai 1998 Suède 7 mai 1998 Suisse 7 mai 1998 Türkiye 7 mai 1998 Ukraine 9 août 2002 Union européenne29 août 2001 1Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique “ <i> <b>Application du règlement </b> </i>” représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier. Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique “ <i> <b>Application du règlement </b> </i>” représente la date de dépôt de ladite notification. Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique “ <i> <b>Application du règlement </b> </i>” représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord. Les Parties ayant notifié leur objection au projet de Règlement no 105, en vertu du paragraphe 4 de l’article premier ou ayant déclaré leur non-application du Règlement no 105, en vertu du paragraphe 5 de l’article premier figurent dans la liste qui suit : 2Participant :Date de la notification : Communauté européenne*23 janv 1998 Japon**25 sept 1998 Australie***25 févr 2000 Ukraine****1 mai 2000 Afrique du Sud*****18 avr 2001 Nouvelle-Zélande******27 nov 2001 Thaïlande2 mars 2006 *En vertu de la déclaration d'application des Règlements en vigueur à la date de son adhésion, soit au 23 janvier 1998, la Communauté européenne a implicitement notifié son non-application du Règlement 105. Alors, le Règlement 105 n’était pas encore en vigueur, mais avait été circulé en tant que projet de Règlement, conformément au paragraphe 5 de l’article premier de l’Accord. Par la suite, dans communication reçue le 16 avril 1999, la Communauté européenne a confirmé son intention de réserver sa position eu égard l’entrée en vigueur du Règlement par la Communauté européenne. Voir la déclaration formulée par la Communauté européenne lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16. **Voir la déclaration formulée par le Japon lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16. ***Voir la déclaration formulée par l’Australie lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16. ****Voir la déclaration formulée par l’Ukraine lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16. *****Voir la déclaration formulée par l’Afrique du Sud lors de l’adhésion à la Conventionau chapitre XI.B.16. ******Par une communication reçue le 18 janvier 2002, le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, eu égard à son adhésion à l’Accord, a spécifié son intention d’appliquer certains Règlements annexés à l’Accord. Par cette notification spécifique d’application desdits Règlements, il a été entendu que le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande se référait implicitement aussi à la non-application des Règlements non spécifiés, conformément au paragraphe 5 de l’article premier de l’Accord. Voir la déclaration formulée par la Nouvelle-Zélande lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16.2 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.3Proposé par le Comité administratif.4Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.