CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière161Règlement de l’ONU n° 1. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS18 août 1960Entrée en vigueur8 août 1960, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement8 août 1960, No 4789ÉtatParties47TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 372, p. 371; vol. 462, p. 355 (amendements proposés par la France); vol. 552, p. 371 (texte refondu des Règlements nos 1 et 2, tenant compte de toutes les modifications, y compris des amendements proposés par les Pays-Bas); doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Add.1/Rev.1/Amend.1 et vol. 1106, p. 348 (série 02 d'amendements, Règlement no 2 seulement); doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/ Add.1/Rev.1/ Amend.2 (complément 1 à la série 01 d'amendements, Règlement no 2 seulement); doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Add.1/Rev.2 (texte révisé incorporant la série 01 d'amendements, Règlement no 1 seulement et la série 03 d'amendements, Règlement no 2 seulement) et vol. 1421, p. 279 (série 03 d'amendements, Règlement no 2 seulement); notification dépositaire C.N.27.1988.TREATIES-10 du 18 mars 1988 (procès-verbal concernant des modifications aux Règlements no 1 et 2 tel que révisé); C.N.1565, p. 436 et doc. TRANS/SC1/WP29/237 (complément 1 à la série 01 d'amendements, Règlement no 1 seulement); vol. 1693, p. 275 et doc. TRANS/SC1/WP29/305 et 306 (complément 2 à la série 01 d'amendements, Règlement no 1 seulement); vol. 1696, p. 268 et doc. TRANS/SC1/WP29/332 (complément 3 à la série 01 d'amendements, Règlement no 1 seulement); C.N.264.TREATIES-27 du 14 septembre 1993 et doc. TRANS/SC1/ WP29/366 (complément 4 à la série 01 d'amendements, Règlement no 1 seulement); vol. 1832, p. 254 (procès-verbal de rectification concernant des modifications); C.N.350.1994.TREATIES-49 du 16 janvier 1995 et doc. TRANS/WP/29/410 (complément 5 à la série 01 d'amendements); vol. 1884, p. 455 (rectifications); C.N.211.1995.TREATIES-40 du 7 août 1995 (procès-verbal relatif à des modifications- Règlement no 1 d'amendements seulement); C.N.182.1996.TREATIES-31 du 26 juin 1996 et doc TRANS/WP.29/489 (complément 6 à la série 01 d'amendements - Règlement no 1 seulement); vol. 1999, p. 463 et doc. TRANS/WP.29/535o 1 seulement); C.N.105.2001.TREATIES-2 du 8 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/763 (série 02 d’amendements - Règlement no 1 seulement) et C.N.741.2001.TREATIES-5 du 17 septembre 2001 (adoption)<superscript>1</superscript>.

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud18 avr 2001 Albanie 6 sept 2011 Allemagne<superscript>3</superscript> 2 mars 1966 Arménie 1 mars 2018 Autriche 1 mars 1972 Bélarus 3 mai 1995 Belgique<superscript>4</superscript> 8 août 1960 Bosnie-Herzégovine<superscript>5</superscript>28 sept 1998 dCroatie<superscript>5</superscript>17 mars 1994 dDanemark21 oct 1976 Égypte 5 déc 2012 Espagne11 août 1961 Fédération de Russie19 déc 1986 Finlande19 juil 1976 France<superscript>4</superscript> 8 août 1960 Grèce 4 oct 1995 Hongrie10 mars 1965 Italie26 juil 1963 Kirghizistan 1 sept 2023 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 5 août 1987 Macédoine du Nord<superscript>5</superscript> 1 avr 1998 dMalaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>6</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège23 déc 1987 Nouvelle-Zélande<superscript>7</superscript>18 janv 2002 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>8</superscript> 8 janv 1962 Philippines 3 nov 2022 Pologne 2 juin 1983 République démocratique du Congo19 juin 2001 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>9</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie23 déc 1976 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord30 juin 1963 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>5</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>9</superscript>28 mai 1993 dSlovénie<superscript>5</superscript> 3 nov 1992 dSuède<superscript>4</superscript> 8 août 1960 Suisse 4 déc 1995 Türkiye16 janv 2001 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>10</superscript>23 janv 1998 1Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n^o 1 à compter du 3 janvier 1976. A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit : - La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n^o 1, lequel continuera de s'appliquer] ... . Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités". Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.5L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n^o 1 à compter du 14 février 1962. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.7Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.8Pour le Royaume en Europe.9La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n^o 1 à compter du 8 mai 1961. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.10Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.