CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière15Accord européen relatif aux marques routièresGenève, 13 décembre 195710 août 1960, conformément à l'article 10.10 août 1960, No 5296Signataires9Parties18Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 372, p. 159.
ParticipantSignatureSignature définitive(s), Ratification, Adhésion(a), Succession(d)Albanie 4 juin 2004 aAllemagne<superscript>1,2</superscript>13 déc 1957 3 janv 1963 Belgique14 janv 1958 28 août 1958 Bosnie-Herzégovine<superscript>3</superscript>12 janv 1994 dBulgarie14 mars 1963 aChypre30 juil 1973 aEspagne 3 janv 1961 aFrance 4 févr 1958 sGhana10 août 1960 aHongrie30 juil 1962 aItalie13 févr 1958 Luxembourg13 déc 1957 28 juin 1961 Monténégro<superscript>4</superscript>23 oct 2006 dPays-Bas (Royaume des)<superscript>5</superscript>13 déc 1957 Portugal13 déc 1957 26 mars 1959 République tchèque<superscript>6</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie20 déc 1963 aRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord25 févr 1958 Serbie<superscript>3</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>6</superscript>28 mai 1993 dSuisse17 févr 1958 Türkiye28 févr 1958 25 mai 1961
Déclarations et Réserves(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est cellede la signature définitive, de la ratification, de l'adhésion ou de la succession.)BelgiqueLa Belgique ne se considère pas comme liée par l'article 14 de l'Accord.Bulgarie<superscript>7</superscript>Hongrie<superscript>8</superscript>République tchèque<superscript>6</superscript>Roumanie"La République roumaine ne se considère pas comme liée par les dispositions de l'article 14 alinéas 2 et 3, de cet Accord".Slovaquie<superscript>6</superscript>1Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.2Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.3L’ex-Yougoslavie avait adhéré à l’Accord le 29 mai 1959. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.5Pour le Royaume en Europe.6La Tchécoslovaquie avait adhéré à l'Accord le 12 mai 1960 avec une réserve. Pour le texte de la réserve, voir le <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies, vol. 372, p. 161. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7Par une notification reçue le 6 mai 1994, le Gouvernement bulgare a notifié au Secrétaire général sa décision de retirer la réserve formulée lors de l'adhésion eu égard aux paragraphes 2 et 3 de l'article 14. Pour le texte de la réserve, voir le <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies, vol. 456, p. 501.8Par une communication reçue le 8 décembre 1989, le Gouvernement hongrois a notifié au Secrétaire général qu'il a décider de retirer la réserve formulée lors de l'adhésion à l'égard des paragraphes 2 et 3 de l'article 14 de l'Accord. Pour le texte de la réserve, voir le <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies, vol. 434, p. 348