CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière
1Convention sur la circulation routièreGenève, 19 septembre 194926 mars 1952, conformément à l'article 29.26 mars 1952, No 1671Signataires20Parties102Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 125, p. 31.<superscript>1</superscript> C.N.549.2015.TREATIES-XI.B.1 du 3 novembre 2015 (Proposition d'amendements aux articles 8 et 22) et C.N.91.2016.TREATIES-XI.B.1 du 22 mars 2016 (Proposition d'amendements aux articles 8 et 22); C.N.550.2015.TREATEIS-X.B.1 du 3 novembre 2015 (Proposition d'amendements au paragraph 1 de l'annexe 3) et C.N.95.2016.TREATIES-XI.B.1 du 22 mars 2016 (Proposition d'amendements au paragraph 1 de l'annexe 3);La Convention a été élaborée et ouverte à la signature par la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles, qui s'est tenue à Genève du 23 août au 19 septembre 1949. Cette Conférence avait été convoquée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, conformément à la résolution <a href="/doc/source/docs/E_RES_147B_VII-E.pdf" target="_blank">147 B (VII)</a><superscript>2</superscript> adoptée par le Conseil économique et social des Nations Unies le 28 août 1948. La Conférence a également élaboré et ouvert à la signature le Protocole relatif aux pays et territoires actuellement occupés et le Protocole relatif à la signalisation routière, et elle a pris d'autres décisions enregistrées dans l'Acte final de la Conférence. Pour le texte dudit Acte final voir le <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies, vol. 125, p. 3.
Participant<superscript>3,4,5,6</superscript>SignatureAdhésion(a), Succession(d), RatificationAfrique du Sud19 sept 1949 9 juil 1952 aAlbanie 1 oct 1969 aAlgérie16 mai 1963 aArgentine25 nov 1960 aAustralie 7 déc 1954 aAutriche19 sept 1949 2 nov 1955 Bangladesh 6 déc 1978 aBarbade 5 mars 1971 dBelgique19 sept 1949 23 avr 1954 Bénin 5 déc 1961 dBotswana 3 janv 1967 aBrunéi Darussalam12 mars 2020 aBulgarie13 févr 1963 aBurkina Faso31 août 2009 aCambodge14 mars 1956 aCanada23 déc 1965 aChili10 août 1960 aChypre 6 juil 1962 dCongo15 mai 1962 aCôte d'Ivoire 8 déc 1961 dCroatie 7 févr 2020 aCuba 1 oct 1952 aDanemark19 sept 1949 3 févr 1956 Égypte19 sept 1949 28 mai 1957 Émirats arabes unis10 janv 2007 aÉquateur26 sept 1962 aEspagne13 févr 1958 aEstonie 1 avr 2021 aÉtats-Unis d'Amérique19 sept 1949 30 août 1950 Fédération de Russie17 août 1959 aFidji31 oct 1972 dFinlande24 sept 1958 aFrance19 sept 1949 15 sept 1950 Géorgie23 juil 1993 aGhana 6 janv 1959 aGrèce 1 juil 1952 aGuatemala10 janv 1962 aHaïti12 févr 1958 aHongrie30 juil 1962 aInde19 sept 1949 9 mars 1962 Irlande31 mai 1962 aIslande22 juil 1983 aIsraël19 sept 1949 6 janv 1955 Italie19 sept 1949 15 déc 1952 Jamaïque 9 août 1963 dJapon 7 août 1964 aJordanie14 janv 1960 aKirghizistan22 mars 1994 aLesotho27 sept 1973 aLiban19 sept 1949 2 août 1963 Liechtenstein 2 mars 2020 aLituanie 4 févr 2019 aLuxembourg19 sept 1949 17 oct 1952 Madagascar27 juin 1962 dMalaisie10 sept 1958 aMalawi17 févr 1965 dMali19 nov 1962 dMalte 3 janv 1966 dMaroc 7 nov 1956 dMonaco 3 août 1951 aMonténégro<superscript>7</superscript>23 oct 2006 dNamibie13 oct 1993 dNiger25 août 1961 dNigéria 3 févr 2011 aNorvège19 sept 1949 11 avr 1957 Nouvelle-Zélande<superscript>8</superscript>12 févr 1958 aOuganda15 avr 1965 aPapouasie-Nouvelle-Guinée12 févr 1981 aParaguay18 oct 1965 aPays-Bas<superscript>9</superscript>19 sept 1949 19 sept 1952 Pérou 9 juil 1957 aPhilippines19 sept 1949 15 sept 1952 Pologne29 oct 1958 aPortugal28 déc 1955 aRépublique arabe syrienne11 déc 1953 aRépublique centrafricaine 4 sept 1962 dRépublique de Corée<superscript>10</superscript>14 juin 1971 dRépublique démocratique du Congo 6 mars 1961 dRépublique démocratique populaire lao 6 mars 1959 aRépublique dominicaine19 sept 1949 15 août 1957 République tchèque<superscript>11</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie26 janv 1961 aRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord19 sept 1949 8 juil 1957 Rwanda 5 août 1964 dSaint-Marin19 mars 1962 aSaint-Siège 5 oct 1953 aSénégal13 juil 1962 dSerbie<superscript>12</superscript>19 sept 1949 12 mars 2001 dSierra Leone13 mars 1962 dSingapour29 nov 1972 dSlovaquie<superscript>11</superscript> 1 févr 1993 dSlovénie13 juil 2017 dSri Lanka26 juil 1957 aSuède19 sept 1949 25 févr 1952 Suisse19 sept 1949 Thaïlande15 août 1962 aTogo27 févr 1962 dTrinité-et-Tobago 8 juil 1964 aTunisie 8 nov 1957 aTurquie17 janv 1956 aVenezuela (République bolivarienne du)11 mai 1962 aViet Nam 2 nov 1953 aZimbabwe 1 déc 1998 d
Déclarations et Réserves(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est cellede la ratification, de l'adhésion ou de la succession.)Afrique du SudSous réserve d'une déclaration faite conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de l'application de la Convention.Albanie"Le Gouvernement de la République populaire d'Albanie ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 33 de la Convention, d'après lequel tout différend entre les États contractants touchant l'interprétation ou l'application de la Convention sera soumis à la Cour internationale de Justice à la requête de l'une des parties au différend. Le Gouvernement de la République populaire d'Albanie, comme il l'a fait jusqu'à ce jour, déclare que dans chaque cas particulier l'accord de toutes les parties au différend est nécessaire pour que l'arbitrage soit saisi de ce différend."AustralieÀ l'exclusion, conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, des annexes 1 et 2.Barbade<superscript>13</superscript>Dans sa notification de succession, le Gouvernement barbadien a indiqué qu'il désirait maintenir les déclarations et réserves auxquelles le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord avait soumis l'application de la Convention à la Barbade, déclarations et réserves identiques à celles formulées par le Gouvernement du Royaume-Uni dans son propre instrument de ratification.BotswanaÀ l'exclusion des annexes 1 et 2.Bulgarie<superscript>14,15</superscript>Avec réserves aux dispositions suivantes :"a) ....."b) L'annexe 1 à la Convention sur la circulation routière, selon laquelle les cycles pourvus d'un moteur auxiliaire thermique d'une cylindrée maximum de 50 cm 3 (3,05 cu.in.) ne sont pas considérés comme des automobiles, à condition qu'ils conservent toutes les caractéristiques normales des cycles quant à leur structure, et"c) La deuxième phrase de la lettre "c" du chapitre II de l'annexe 6 de la Convention sur la circulation routière qui stipule : "Toutefois, les motocycles pourvus d'un moteur d'une cylindrée maximum de 50 cm3 (3,05 cu.in.) peuvent être dispensés de cette obligation."ChiliÀ l'exclusion, conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, de l'annexe 1 de l'application de la Convention.ChypreRéserves :1) En ce qui concerne l'article 24 de ladite Convention, le Gouvernement de Chypre se réserve le droit de ne pas autoriser une personne à conduire un véhicule autre qu'un véhicule importé, et à titre temporaire seulement, à Chypre si : 1) le véhicule est utilisé pour le transport de personnes contre rémunération ou de marchandises et si : ii) le conducteur de ce véhicule est tenu, en vertu de la législation nationale de Chypre, d'être titulaire d'un permis professionnel spécial.2) En ce qui concerne l'article 26 de ladite Convention, les cycles admis à Chypre en circulation internationale, doivent, dès la tombée du jour, pendant la nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l'exigent, être pourvus, conformément à la législation nationale de Chypre, d'un feu blanc dirigé vers l'avant ainsi que d'un feu ou d'un catadioptre rouge dirigé vers l'arrière.Déclarations :1) Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention, le Gouvernement de Chypre exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention.2) Conformément aux dispositions du paragraphe b de la section IV de l'annexe 6 à la Convention, le Gouvernement de Chypre n'admettra qu'une seule remorque derrière un véhicule articulé et il n'admettra pas que des véhicules articulés soient utilisés pour le transport de personnes contre rémunération.CroatieRéserve :Conformément au paragraphe 1 de l’article 2 de la Convention, la République de Croatie exclut l’annexe 1 de l’application de la Convention.DanemarkSous réserve d'une déclaration faite conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention excluant l'annexe 1 de l'application de la Convention.EstonieDéclaration :… conformément au paragraphe 1 de l’article 2 de la Convention, l’Estonie exclut l’annexe 1 de l’application de la Convention.Fédération de Russie<superscript>14,16</superscript>Le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ne se considère pas comme lié par les dispositions de l'article 33 de la Convention sur la circulation routière, aux termes duquel tout différend entre États contractants touchant l'interprétation ou l'application de la Convention pourra être porté, à la requête d'un quelconque des États contractants intéressés, devant la Cour internationale de Justice pour être tranché par elle, et déclare que, dans chaque cas d'espèce, l'accord de tous les États en litige est nécessaire pour qu'un différend soit soumis à la Cour internationale de Justice pour être tranché par elle.Fidji<superscript>13</superscript>Dans la notification de succession, le Gouvernement de Fidji a déclaré vouloir maintenir les déclarations et réserves formulées par le Gouvernement du Royaume-Uni le 16 décembre 1965, à l'occasion de l'application de la Convention à Fidji.FinlandeÀ l'exclusion, conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, de l'annexe 1.Se référant à la partie IV, b, de l'annexe 6, le Gouvernement finlandais déclare qu'il n'admettra qu'une seule remorque derrière un véhicule tracteur et qu'il n'en admettra pas derrière un véhicule articulé.France"Se référant à l'annexe 6, chiffre IV, alinéa b, le Gouvernement français déclare qu'il ne peut admettre qu'une seule remorque derrière un véhicule tracteur et qu'il n'en admettra pas derrière un véhicule articulé."GhanaRéserves :i) En ce qui concerne l'article 26 de la Convention, les cycles admis au Ghana en circulation internationale doivent dès la tombée du jour, pendant la nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l'exigent, être pourvus d'un feu blanc dirigé vers l'avant, ainsi que d'un feu, d'un catadioptre dirigés vers l'arrière et d'une surface blanche.ii) Conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, les annexes 1 et 2 sont exclues de l'application de la Convention.GuatemalaL'article 33 de la Convention sera appliqué sans préjudice des dispositions du paragraphe 3 de l'article 149 de la constitution de la République.<right>26 septembre 1962</right>Conformément au paragraphe 1 de l'article 2 et au paragraphe IV (b) de l'annexe 6 de la Convention, respectivement, le Gouvernement guatemaltèque :1. Exclut l'annexe 1 de l'application de la Convention;2. N'admettra qu'une seule remorque derrière un véhicule tracteur et n'admettra pas les véhicules articulés affectés au transport de personnes.Hongrie<superscript>14,17</superscript>IndeSous réserve d'une déclaration, faite conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, excluant les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention.Irlande1. Les annexes 1 et 2 sont exclues de l'application de la Convention par l'Irlande.2. Eu égard à l'annexe 6, le nombre de remorques derrière un véhicule tracteur ne devra pas dépasser le nombre fixé par la législation irlandaise.IslandeDéclaration :Le Gouvernement islandais exclut, conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la Convention, l'annexe 1 de l'application de la Convention.IsraëlÀ l'exclusion, conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, de l'annexe 1.Jamaïquea) En ce qui concerne l'article 24 de ladite Convention, le Gouvernement de la Jamaïque se réserve le droit de ne pas autoriser une personne à conduire un véhicule, autre qu'un véhicule importé, et à titre temporaire seulement, dans la Jamaïque si : i) le véhicule est utilisé pour le transport de personnes contre rémunération ou de marchandises et si : ii) le conducteur de ce véhicule est tenu, en vertu de la législation nationale de la Jamaïque, d'être titulaire d'un permis professionnel spécial.b) Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, le Gouvernement de la Jamaïque exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention.c) Conformément aux dispositions du paragraphe b de la section IV de l'annexe 6 à ladite Convention, le Gouvernement de la Jamaïque n'admettra pas que des véhicules articulés soient utilisés pour le transport de personnes contre rémunération.JaponSous réserve d'une déclaration faite conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, excluant l'annexe 1 de l'application de la Convention.LiechtensteinRéserve à l’égard de l’alinéa b) de l’article 26La Principauté du Liechtenstein se réserve le droit d’exiger que seuls les véhicules à moteurs soient pourvus d’un appareil avertisseur sonore.Déclaration à l’égard de l’annexe 1Conformément au paragraphe 1 de l’article 2 de la Convention, la Principauté du Liechtenstein exclut l’annexe 1 de l’application de la Convention.MalaisieÀ l'exclusion, conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, des annexes 1 et 2.MalawiÀ l'exclusion des annexes 1 et 2.MalteConformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, le Gouvernement de Malte exclut l'annexe 1 de l'application de la Convention.MonacoSe référant à la partie IV, b, de l'annexe 6, le Gouvernement de la Principauté de Monaco a indiqué qu'il n'admettra qu'une seule remorque derrière un véhicule tracteur et qu'il n'en admettra pas derrière un véhicule articulé.NorvègeSous réserve d'une déclaration faite conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention excluant l'annexe 1 de l'application de la Convention.Nouvelle-ZélandeÀ l'exclusion, conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, des annexes 1 et 2.Papouasie-Nouvelle-Guinée1) À l'exclusion, conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, des annexes 1 et 2.2) En ce qui concerne l'article 24 de la Convention, le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée se réserve le droit de ne pas autoriser une personne à conduire un véhicule autre qu'un véhicule importé, et à titre temporaire seulement, en Papouasie-Nouvelle-Guinée si :i) Le véhicule est utilisé pour le transport de personnes contre rémunération et si :ii) Le conducteur de ce véhicule est tenu, en vertu de la législation nationale de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, d'être titulaire d'un permis professionnel spécial.3) Conformément aux dispositions du paragraphe b de la section IV de l'annexe 6 à la Convention, le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée n'admettra qu'une seule remorque derrière un véhicule tracteur. Il n'en admettra pas derrière un véhicule articulé et il n'admettra pas que les véhicules articulés soient utilisés pour le transport de personnes contre rémunération.Pays-BasÀ l'exclusion, conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, de l'annexe 2 de l'application de la Convention.PhilippinesSous réserve d'une déclaration faite conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, excluant l'annexe 1 de l'application de la Convention.PortugalConformément à la partie IV, b, de l'annexe 6, le Gouvernement portugais a indiqué qu'il n'admettra qu'une seule remorque derrière un véhicule tracteur, qu'il n'en admettra pas derrière un véhicule articulé, et qu'il n'admettra pas les véhicules articulés affectés au transport de personnes.République dominicaine"[La République dominicaine déclare] exclure, conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la présente Convention, les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention et [renouvelle] la réserve concernant le paragraphe 2 de l'article premier de la Convention, faite déjà en séance plénière.République tchèque<superscript>11</superscript>Roumanie<superscript>14,18</superscript>"La République populaire roumaine ne se considère pas liée par les stipulations de l'article 33 en vertu duquel tout différend concernant l'interprétation ou l'application de la Convention peut être déféré, sur la demande de l'un des États intéressés, à la Cour internationale de Justice pour y être tranché. La position de la République populaire roumaine est que, pour soumettre tout différend à la Cour internationale de Justice en vue de sa solution, l'accord de toutes les parties au différend est chaque fois nécessaire."Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>19</superscript>Le Gouvernement singapourien ne désire pas maintenir la réserve formulée par le Gouvernement du Royaume-Uni lors de la notification d'application territoriale de la Convention à Singapour.1) En ce qui concerne l'article 24 de ladite Convention, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se réserve le droit de ne pas autoriser une personne à conduire un véhicule autre qu'un véhicule importé, et à titre temporaire seulement, dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord si : i) le véhicule est utilisé pour le transport de personnes contre rémunération ou de marchandises et si : ii) le conducteur de ce véhicule est tenu, en vertu de la législation nationale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'être titulaire d'un permis professionnel spécial.2) En ce qui concerne l'article 26 de ladite Convention, les cycles admis dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en circulation internationale doivent, dès la tombée du jour, pendant la nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l'exigent, être pourvus, conformément à la législation nationale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'un feu blanc dirigé vers l'avant ainsi que d'un feu et d'un catadioptre rouges dirigés vers l'arrière.3) Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se réserve le droit, lorsqu'il étendra l'application de ladite Convention à l'un quelconque des autres territoires dont il assure les relations internationales, de l'appliquer avec des réserves analogues à celles énoncées ci-dessus.En outre, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord déclare :1) Que, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de ladite Convention, il exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention.2) Que, conformément à la partie IV, b, de l'annexe 6 à ladite Convention, il n'admettra qu'un seule remorque derrière un véhicule tracteur, qu'il n'en admettra pas derrière un véhicule articulé et qu'il n'admettra pas que des véhicules articulés soient utilisés pour le transport de personnes contrSaint-MarinÀ l'exclusion, en vertu du paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, de l'annexe 1.SénégalÀ l'exclusion, en vertu du paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention, de l'annexe 1.Sierra LeoneRéserves :1) En ce qui concerne l'article 24 de ladite Convention, le Gouvernement du Sierra Leone se réserve le droit de ne pas autoriser une personne à conduire un véhicule autre qu'un véhicule importé, et à titre temporaire seulement, au Sierra Leone si : i) le véhicule est utilisé pour le transport de personnes contre rémunération et si : ii) le conducteur de ce véhicule est tenu, en vertu de la législation nationale du Sierra Leone, d'être titulaire d'un permis professionnel spécial.2) En ce qui concerne l'article 26 de ladite Convention, les cycles admis dans le Sierra Leone en circulation internationale doivent, dès la tombée du jour, pendant la nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l'exigent, être pourvus, conformé ment à la législation nationale du territoire, d'un feu blanc dirigé vers l'avant ainsi que d'un feu rouge dirigé vers l'arrière.Déclarations :1) Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention, le Gouvernement du Sierra Leone exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention.2) Conformément aux dispositions du paragraphe b de la section IV de l'annexe 6 à la Convention, le Gouvernement du Sierra Leone n'admettra qu'une seule remorque derrière un véhicule tracteur, il n'en admettra pas derrière un véhicule articulé et il n'admettra pas que des véhicules articulés soient utilisés pour le transport de personnes contre rémunération.Slovaquie<superscript>11</superscript>SuèdeSous réserve d'une déclaration faite conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, excluant l'annexe 1 de l'application de la Convention.Trinité-et-TobagoÀ l'exclusion des annexes 1 et 2.Venezuela (République bolivarienne du)<superscript>14,20</superscript>Article 31 :En ce qui concerne la République du Venezuela, l'entrée en vigueur des amendements à la Convention demeurera subordonnée à l'exécution préalable des conditions constitutionnelles requises.Article 33 :La République sera tenue par les termes de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. Autrement dit, c'est seulement par accord mutuel entre les Parties qu'une question quelconque pourra être soumise à la Cour internationale de Justice.Application territoriale
ParticipantDate de réception de la notificationTerritoire
Australie 3 mai 1961Papua et Territoire sous tutelle de la Nouvelle-GuinéeBelgique23 avr 1954Congo belge et Territoire sous tutelle du Ruanda-UrundiFrance29 oct 1952Protectorats français du Maroc et de la Tunisie, tous les territoires français d'outre-mer, Togo et Cameroun sous tutelle française19 janv 1953Principauté d'AndorreJapon<superscript>21</superscript> 7 août 1964OkinawaPays-Bas<superscript>9</superscript>19 janv 1955Nouvelle-Guinée néerlandaise et Suriname 9 mai 1957Antilles néerlandaisesNouvelle-Zélande<superscript>8</superscript>29 nov 1961Territoires sous tutelle du Samoa-OccidentalPortugal<superscript>4</superscript>19 janv 1956Toutes les provinces d'outre-mer-à l'exception de MacaoAfrique du Sud 9 juil 1952Sud-Ouest africainEspagne13 févr 1958Localités et provinces africainesRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>5,22,23,24</superscript>22 janv 1958Île de Man28 mai 1958Guernesey et Bailliage de Jersey27 août 1958Guyane Britannique, Honduras britannique, Colonie d'Aden, Chypre, Gibraltar, Seychelles et Ouganda25 mars 1959Gambie13 mai 1959Singapour13 mai 1959Maurice20 nov 1959Rhodésie du Nord, Nyassaland et Rhodésie du Sud23 nov 1959Malte 8 févr 1960Zanzibar25 mars 1960Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland22 avr 1960Sierra Leone22 avr 1960Bornéo du Nord22 avr 1960Saint-Vincent27 sept 1960Barbade12 janv 1961Hong-Kong 3 août 1961Bahamas14 juil 1965Grenade et Swaziland16 déc 1965FidjiÉtats-Unis d'Amérique30 août 1950Tous les territoires dont les États-Unis d'Amérique assurent les relations internationales
Déclarations et Réserves (En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle de la notification d'application territoriale.)Nouvelle-Zélande<center><b>Territoire sous tutelle du Samoa-Occidental</b></center>À l'exclusion des annexes 1 et 2.Pays-Bas<superscript>9</superscript><center><b>Antilles néerlandaises</b></center>À l'exclusion des annexes 1 et 2.<center><b>Nouvelle-Guinée néerlandaise</b></center>À l'exclusion des annexes 1 et 2.Portugal<superscript>4</superscript><center><b>Provinces portugaises d'outre-mer (à l'exception de Macao)</b></center>Sous réserve de la déclaration faite par le Gouvernement portugais lors de son adhésion à la Convention.Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>5,22,23,24</superscript><center><b>Ile de Man</b></center>La Convention est applicable à l'île de Man sous certaines déclarations et réserves identiques à celles formulées par le Royaume-Uni et figurant aux rubriques 1 et 2.<center><b>Bailliage de Guernesey</b></center>Les déclarations faites par les autorités insulaires du Bailliage de Guernesey sont analogues à celles formulées par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du dépôt de son instrument de ratification de la Convention.Réserves :1) Les dispositions de ladite Convention concernant les véhicules automobiles ne seront pas applicables à l'île de Sercq dans laquelle l'utilisation des véhicules automobiles est interdite, exception faite des tracteurs automobiles réservés à certains usages déterminés.2) En ce qui concerne l'article 24 de ladite Convention, les autorités insulaires du Bailliage de Guernesey se réservent le droit de ne pas autoriser une personne à conduire un véhicule autre qu'un véhicule importé, et à titre temporaire seulement, dans le Bailliage si : i) le véhicule est utilisé pour le transport de personnes contre rémunération et si : ii) le conducteur de ce véhicule est tenu, en vertu de la législation nationale du Bailliage, d'être titulaire d'un permis professionnel spécial.3) En ce qui concerne l'article 26 de ladite Convention, les cycles admis dans le Bailliage de Guernesey en circulation internationale doivent, dès la tombée du jour, pendant la nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l'exigent, être pourvus, conformément à la législation nationale du Bailliage, d'un feu blanc dirigé vers l'avant ainsi que d'un catadioptre rouge dirigé vers l'arrière.<center><b>États de Jersey</b></center>Les déclarations faites par les États de Jersey sont celles formulées par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du dépôt de son instrument de ratification de la Convention.Réserves :[Les mêmes, mutatis mutandis, que celles formulées pour le Bailliage de Guernesey sous les nos 2) et 3). ]<center><b>Colonie d'Aden, Guyane britannique et Seychelles</b></center>Les déclarations faites par les Gouvernements de la Colonie d'Aden, de la Guyane britannique et des Seychelles sont analogues à celles formulées par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du dépôt de son instrument de ratification de la Convention.Réserves :[Les mêmes, mutatis mutandis, que celles formulées pour le Bailliage de Guernesey sous les nos 2) et 3). ]<center><b>Chypre25</b></center>[Avec les mêmes déclarations et réserves que celles faites au nom des Gouvernements de la Colonie d'Aden, Guyane britannique et Seychelles; voir ci-dessus.]<center><b>Gibraltar</b></center>Les déclarations faites par le Gouvernement de Gibraltar sont analogues à celles formulées par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du dépôt de son instrument de ratification de la Convention.Réserve :[La même, mutatis mutandis, que celle formulée pour le Bailliage de Guernesey sous le no 2).]<center><b>Honduras britannique</b></center>Réserves :[Les mêmes, mutatis mutandis, que celles formulées pour le Bailliage de Guernesey sous les nos 2) et 3). ]<center><b>Ouganda</b></center>Réserve :[La même, mutatis mutandis, que celle formulée pour le Bailliage de Guernesey sous le no 2).]<center><b>Jamaïque</b></center>Réserve :[La même, mutatis mutandis, que celle formulée pour le Bailliage de Guernesey sous le no 2).]<center><b>Sainte-Lucie et Trinité22</b></center>Les déclarations faites par les Gouvernements de Saint-Lucie et de la Trinité sont analogues à celles formulées par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du dépôt de son instrument de ratification de la Convention.Réserve :[La même, mutatis mutandis, que celle formulée pour le Bailliage de Guernesey sous les nos 2) et 3).]<center><b>Ile Maurice</b></center>Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de ladite Convention, le Gouvernement de l'île Maurice exclut l'annexe 2 de l'application de la Convention.Réserves :1) Conformément aux dispositions du paragraphe b de la partie IV de l'annexe 6, le Gouvernement de l'île Maurice n'admettra qu'une seule remorque derrière un véhicule tracteur, n'en admettra pas derrière un véhicule articulé et n'admettra pas que des véhicules articulés soient utilisés pour le transport de personnes contre rémunération.2) Le Gouvernement de l'île Maurice se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions du paragraphe 1 de l'annexe 8 à ladite Convention, selon lesquelles l'âge minimum autorisé pour la conduite d'une automobile dans les conditions prévues à l'article 24 de la Convention est de dix-huit ans.<center><b>Singapour22</b></center>Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, le Gouvernement de Singapour exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention.<center><b>Malte22</b></center>Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, le Gouvernement de Malte exclut l'annexe 1 de l'application de la Convention.<center><b>Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland21</b></center>Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, le Gouvernement de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention.<center><b>Bornéo du Nord</b></center>Réserve :[La même, mutatis mutandis, que celle formulée pour le Bailliage de Guernesey sous le no 2).]<center><b>Barbade</b></center>Les déclarations et réserves concernant la Barbade sont analogues à celles formulées par le Royaume-Uni dans son instrument de ratification.<center><b>Hong Kong</b></center>Les déclarations faites par le Gouvernement de Hong-Kong sont analogues à celles formulées par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du dépôt de son instrument de ratification de la Convention.<center><b>Sierra Leone</b></center>Déclarations et réserves :[Les mêmes, mutatis mutandis, que celles formulées pour le Bailliage de Guernesey sous les nos 2) et 3). ]<center><b>Saint-Vincent</b></center>Les déclarations faites par le Gouvernement de Saint-Vincent sont analogues à celles formulées par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du dépôt de son instrument de ratification de la Convention.Réserves :[Les mêmes, mutatis mutandis, que celles formulées pour le Bailliage de Guernesey sous les nos 2) et 3).]<center><b>Bahamas</b></center>Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, la Gouvernement des Bahamas exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention.<center><b>Grenade et Souaziland</b></center>Avec les réserves contenues dans l'instrument de ratification du Royaume-Uni.<center><b>Iles Fidji</b></center>Compte tenu des réserves et des déclarations faites par le Royaume-Uni lors de la ratification.12Signes distinctifs des véhicules en circulation internationale (Lettres distinctives portées à la connaissance du Secrétaire général)</TableHeader><Rows><Row><Column>Aden</Column><Column>ADN</Column></Row><Row><Column>Afrique du Sud</Column><Column>ZA</Column></Row><Row><Column>Albanie</Column><Column>AL</Column></Row><Row><Column>Algérie</Column><Column>DZ</Column></Row><Row><Column>Andorre</Column><Column>AND</Column></Row><Row><Column>Antilles néerlandaises<superscript>9</superscript></Column><Column>NA</Column></Row><Row><Column>Argentine</Column><Column>RA</Column></Row><Row><Column>Aurigny</Column><Column>GBA</Column></Row><Row><Column>Australie</Column><Column>AUS</Column></Row><Row><Column>Autriche</Column><Column>A</Column></Row><Row><Column>Bahamas</Column><Column>BS</Column></Row><Row><Column>Bailliage de Jersey</Column><Column>GBJ</Column></Row><Row><Column>Bangladesh</Column><Column>BD</Column></Row><Row><Column>Barbade<superscript>25</superscript></Column><Column>BDS</Column></Row><Row><Column>Belgique</Column><Column>B</Column></Row><Row><Column>Bénin</Column><Column>DY</Column></Row><Row><Column>Botswana<superscript>26</superscript></Column><Column>BW</Column></Row><Row><Column>Brésil</Column><Column>BR</Column></Row><Row><Column>Brunéi</Column><Column>BRU</Column></Row><Row><Column>Bulgarie</Column><Column>BG</Column></Row><Row><Column>Cambodge<superscript>27</superscript></Column><Column>KH</Column></Row><Row><Column>Canada</Column><Column>CDN</Column></Row><Row><Column>Chili</Column><Column>RCH</Column></Row><Row><Column>Chine<superscript>6</superscript></Column><Column>RC</Column></Row><Row><Column>Chypre</Column><Column>CY</Column></Row><Row><Column>Congo</Column><Column>RCB</Column></Row><Row><Column>Costa Rica</Column><Column>CR</Column></Row><Row><Column>Côte d'Ivoire</Column><Column>CI</Column></Row><Row><Column>Croatie</Column><Column>HR</Column></Row><Row><Column>Danemark</Column><Column>DK</Column></Row><Row><Column>Égypte</Column><Column>ET</Column></Row><Row><Column>Équateur</Column><Column>EC</Column></Row><Row><Column>Espagne<superscript>28</superscript></Column><Column>E</Column></Row><Row><Column>Estonie</Column><Column>EST</Column></Row><Row><Column>États-Unis d'Amérique</Column><Column>USA</Column></Row><Row><Column>Fédération de Russie</Column><Column>SU</Column></Row><Row><Column>Fidji</Column><Column>FJI</Column></Row><Row><Column>Finlande</Column><Column>SF</Column></Row><Row><Column>France<superscript>29</superscript></Column><Column>F</Column></Row><Row><Column>Gambie<superscript>25</superscript></Column><Column>WAG</Column></Row><Row><Column>Géorgie</Column><Column>GE</Column></Row><Row><Column>Ghana</Column><Column>GH</Column></Row><Row><Column>Gibraltar</Column><Column>GBZ</Column></Row><Row><Column>Grèce</Column><Column>GR</Column></Row><Row><Column>Grenade</Column><Column>WG</Column></Row><Row><Column>Guatemala</Column><Column>GCA</Column></Row><Row><Column>Guernesey</Column><Column>GBG</Column></Row><Row><Column>Haïti</Column><Column>RH</Column></Row><Row><Column>Honduras britannique</Column><Column>BH</Column></Row><Row><Column>Hong-Kong<superscript>5</superscript></Column><Column>HK</Column></Row><Row><Column>Hongrie</Column><Column>H</Column></Row><Row><Column>Île de Man</Column><Column>GBM</Column></Row><Row><Column>îles Féroé<superscript>30</superscript></Column><Column>FO</Column></Row><Row><Column>Inde</Column><Column>IND</Column></Row><Row><Column>Indonésie</Column><Column>RI</Column></Row><Row><Column>Iran (République islamique d')</Column><Column>IR</Column></Row><Row><Column>Irlande</Column><Column>IRL</Column></Row><Row><Column>Islande</Column><Column>IS</Column></Row><Row><Column>Israël</Column><Column>IL</Column></Row><Row><Column>Italie</Column><Column>I</Column></Row><Row><Column>Jamaïque</Column><Column>JA</Column></Row><Row><Column>Japon</Column><Column>J</Column></Row><Row><Column>Jordanie</Column><Column>HKJ</Column></Row><Row><Column>Kenya<superscript>25</superscript></Column><Column>EAK</Column></Row><Row><Column>Kirghizistan<superscript>31</superscript></Column><Column>KG</Column></Row><Row><Column>Lesotho<superscript>25</superscript></Column><Column>LS</Column></Row><Row><Column>Liban</Column><Column>RL</Column></Row><Row><Column>Liechtenstein</Column><Column>FL</Column></Row><Row><Column>Lituanie</Column><Column>LT</Column></Row><Row><Column>Luxembourg</Column><Column>L</Column></Row><Row><Column>Madagascar</Column><Column>RM</Column></Row><Row><Column>Malaisie</Column><Column>MAL</Column></Row><Row><Column>Malawi</Column><Column>MW</Column></Row><Row><Column>Mali</Column><Column>RMM</Column></Row><Row><Column>Malte</Column><Column>M</Column></Row><Row><Column>Maroc</Column><Column>MA</Column></Row><Row><Column>Maurice<superscript>25</superscript></Column><Column>MS</Column></Row><Row><Column>Mexique</Column><Column>MEX</Column></Row><Row><Column>Monaco</Column><Column>MC</Column></Row><Row><Column>Myanmar</Column><Column>BUR</Column></Row><Row><Column>Namibie</Column><Column>NAM</Column></Row><Row><Column>Nicaragua</Column><Column>NIC</Column></Row><Row><Column>Niger</Column><Column>NIG</Column></Row><Row><Column>Nigéria<superscript>25</superscript></Column><Column>WAN</Column></Row><Row><Column>Norvège</Column><Column>N</Column></Row><Row><Column>Nouvelle-Zélande</Column><Column>NZ</Column></Row><Row><Column>Ouganda</Column><Column>EAU</Column></Row><Row><Column>Pakistan</Column><Column>PAK</Column></Row><Row><Column>Papouasie-Nouvelle-Guinée</Column><Column>PNG</Column></Row><Row><Column>Paraguay</Column><Column>PY</Column></Row><Row><Column>Pays-Bas</Column><Column>NL</Column></Row><Row><Column>Pérou</Column><Column>PE</Column></Row><Row><Column>Philippines</Column><Column>PI</Column></Row><Row><Column>Pologne</Column><Column>PL</Column></Row><Row><Column>Portugal</Column><Column>P</Column></Row><Row><Column>République arabe syrienne</Column><Column>SYR</Column></Row><Row><Column>République centrafricaine</Column><Column>RCA</Column></Row><Row><Column>République de Corée</Column><Column>ROK</Column></Row><Row><Column>République démocratique du Congo</Column><Column>CGO</Column></Row><Row><Column>République démocratique populaire lao</Column><Column>LAO</Column></Row><Row><Column>République dominicaine</Column><Column>DOM</Column></Row><Row><Column>Rhodésie du Sud</Column><Column>RSR</Column></Row><Row><Column>Roumanie</Column><Column>R</Column></Row><Row><Column>Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>32</superscript></Column><Column>UK</Column></Row><Row><Column>Rwanda</Column><Column>RWA</Column></Row><Row><Column>Sainte-Lucie</Column><Column>WL</Column></Row><Row><Column>Saint-Marin</Column><Column>RSM</Column></Row><Row><Column>Saint-Siège</Column><Column>V</Column></Row><Row><Column>Saint-Vincent</Column><Column>WV</Column></Row><Row><Column>Samoa<superscript>25</superscript></Column><Column>WS</Column></Row><Row><Column>Sénégal</Column><Column>SN</Column></Row><Row><Column>Seychelles</Column><Column>SY</Column></Row><Row><Column>Sierra Leone</Column><Column>WAL</Column></Row><Row><Column>Singapour</Column><Column>SGP</Column></Row><Row><Column>Slovaquie<superscript>11</superscript></Column><Column>SK</Column></Row><Row><Column>Sri Lanka</Column><Column>CL</Column></Row><Row><Column>Suède</Column><Column>S</Column></Row><Row><Column>Suisse</Column><Column>CH</Column></Row><Row><Column>Suriname</Column><Column>SME</Column></Row><Row><Column>Swaziland</Column><Column>SD</Column></Row><Row><Column>Tanganyika<superscript>25</superscript></Column><Column>EAT</Column></Row><Row><Column>Thaïlande</Column><Column>T</Column></Row><Row><Column>Togo</Column><Column>TG</Column></Row><Row><Column>Trinité-et-Tobago</Column><Column>TT</Column></Row><Row><Column>Tunisie</Column><Column>TN</Column></Row><Row><Column>Turquie</Column><Column>TR</Column></Row><Row><Column>Uruguay</Column><Column>U</Column></Row><Row><Column>Venezuela (République bolivarienne du)</Column><Column>YV</Column></Row><Row><Column>Zambie<superscript>25</superscript></Column><Column>RNR</Column></Row><Row><Column>Zanzibar</Column><Column>EAZ</Column></Row><Row><Column>Zimbabwe</Column><Column>ZW</Column></Row></Rows></Table></SpecialTables><EndNotes><Note><index>1</index><text>La Convention a fait l'objet de propositions d'amendements des Gouvernements autrichien (communiquées par lettre du 8 octobre 1962) et français (communiquées par lettre circulaire du 11 mars 1964). Ces propositions n'ont pas été suivies d'effet, les conditions prévues par l'article 31 de la Convention n'ayant pas été réalisées.</text></Note><Note><index>2</index><text><i>Résolutions adoptées par le Conseil économique et social à sa septième session </i> (E/1065), p. 8.</text></Note><Note><index>3</index><text>La République du Viet-Nam avait adhéré à la Convention le 2 novembre 1953 en choisissant comme signe distinctif des véhicules en circulation internationale le "VN". Voir aussi note 1 sous “Viet Nam” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.</text></Note><Note><index>4</index><text>Le 24 septembre 1999, le Gouvernement portugais a informé le Secrétaire général que la Convention s’appliquerait à Macao.</text><text>Dans une communication reçue le 1 <superscript>er</superscript> novembre 1999, le Gouvernement portugais a informé le Secrétaire général que ... conformément à la partie IV b) de l’annexe 6 de la Convention, une seule remorque pourra être attelée à un véhicule tracteur et les véhicules articulés ne pourront tracter aucune remorque ni être utilisés pour le transport de voyageurs.</text><text>Par la suite, le Secrétaire général a reçu les communications suivantes aux dates indiquées ci-après :</text><text><i>Portugal (9 décembre 1999) : </i></text><text>Conformément à la Déclaration commune du Gouvernement de la République portugaise et du Gouvernement de la République populaire de Chine relative à la question de Macao, signée le 13 avril 1987, la République portugaise conservera la responsabilité internationale à l'égard de Macao jusqu'au 19 décembre 1999, date à laquelle la République populaire de Chine recouvrera l'exercice de la souveraineté sur Macao, avec effet au 20 décembre 1999.</text><text>À compter du 20 décembre 1999, la République portugaise cessera d'être responsable des obligations et des droits internationaux découlant de l'application de la Convention de Macao.</text><text><i>Chine (15 décembre 1999) : </i></text><text>Conformément à la Déclaration conjointe du Gouvernement de la République populaire de Chine et du Gouvernement de la République du Portugal sur la question de Macao signée le 13 avril 1987 (ci-après dénommée la Déclaration conjointe), le Gouvernement de la République populaire de Chine reprendra l'exercice de sa souveraineté sur Macao à compter du 20 décembre 1999. Macao deviendra à cette date une région administrative spéciale de la République populaire de Chine. Macao jouira d'une large autonomie, sauf en ce qui concerne les affaires étrangères et la défense qui seront la responsabilité du Gouvernement populaVIII de l'annexe I à la Déclaration commune, intitulée "Elaboration par le Gouvernement de la République populaire de Chine de ses politiques fondamentales concernant Macao", ainsi qu'à l'article 138 de la Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao, adoptée le 31 mars 1993 par le Congrès national populaire de la République populaire de Chine (ci-après dénommée la Loi fondamentale), que les accords internationaux auxquels la République populaire de Chine n'est pas encore partie mais qui s'appliquent à Macao pourront continuer à s'appliquer dans la région administrative spéciale de Macao.</text><text>Conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, [le Gouvernement de la République populaire de Chine informe le Secrétaire général de ce qui suit :]</text><text>La Convention sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 (ci-après dénommée la Convention), qui s'applique à l'heure actuelle à Macao, continuera à être en vigueur dans la région administrative spéciale de Macao à compter du 20 décembre 1999. Le Gouvernement de la République populaire de Chine désire à cet égard faire la déclaration suivante :</text><text>Conformément à la section IV b) de l'annexe 6 de la Convention, les véhicules circulant dans la région administrative spéciale de Macao ne pourront avoir qu'une seule remorque. Les véhicules articulés ne pourront pas avoir de remorque ni transporter de passagers.</text><text>Compte tenu de ce qui précède, le Gouvernement de la République populaire de Chine assumera la responsabilité des droits et obligations de caractère international découlant pour les parties des dispositions de la Convention.</text></Note><Note><index>5</index><text>Les 6 et 10 juin 1997, respectivement, les Gouvernements chinois et britannique ont notifié au Secrétaire général ce qui suit : </text><text>Chine : </text><text>[ <i>Même notification que celle faite sous la note 6 au chapitre V.3 </i>.] </text><text>Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : </text><text>[ <i>Même notification que celle faite sous la note 7 au chapitre IV.1 </i>.] </text><text>De plus, la notification formulée par le Gouvernement chinois contenait la déclaration suivante : </text><text>1. Conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention, les annexes 1 et 2 à la Convention ne s'appliquent pas à la Région administrative spéciale de Hong-kong. </text><text>2. Conformément à l'alinéa b) de la section IV de l'annexe 6 à la Convention, dans la Région administrative spéciale de Hong-kong, les véhicules articulés ne sont pas autorisés à tracter des remorques, ni à servir au transport de personnes. </text><text>3. Concernant l'alinéa c) de l'article 26 de la Convention, les cycles circulant internationalement autorisés à pénétrer dans la Région administrative spéciale de Hong-kong doivent être pourvus d'un feu blanc à l'avant ainsi que d'un feu et d'un catadioptre rouges à l'arrière, qui doivent être utilisés dès la tombée du jour et durant la nuit ou lorsque les conditions météorologiques l'exigent. </text><text>4. Concernant la section II de l'annexe 6, dans la Région administrative spéciale de Hong-kong, tout véhicule automobile autre qu'un motocycle, avec ou sans side-car, doit être muni de l'un des types d'indicateur de direction répertoriés à l'alinéa 1) de la section II. </text><text>5. Le Gouvernement de la République populaire de Chine émet une réserve concernant l'article 33 de la Convention. </text><text>6. L'adhésion des autorités taiwanaises à la Convention le 27 juin 1957 en usurpant le nom de "Chine" est illégale, nulle et non avenue.</text></Note><Note><index>6</index><text>Adhésion au nom de la République de Chine le 27 juin 1957. Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).</text><text>Par des communications adressées au Secrétaire général relativement à la signature et/ou à la ratification, les Missions permanentes du Danemark, de l'Inde, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Tchécoslovaquie, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies ont déclaré qu'étant donné que leurs Gouvernements ne reconnaissaient pas les autorités nationalistes chinoises comme étant le Gouvernement chinois, ils ne pouvaient considérer ladite signature ou ratification comme valable. Les Missions permanentes de la Tchécoslovaquie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ont déclaré en outre que les seules autorités en droit d'agir pour la Chine et pour le peuple chinois à l'Organisation des Nations Unies et dans les relations internationales, de signer et de ratifier des traités, conventions et accords, ou d'adhérer à des traités, conventions et accords ou de les dénoncer au nom de la Chine, étaient le Gouvernement de la République populaire de Chine et ses représentants dûment désignés.</text></Note><Note><index>7</index><text>Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.</text></Note><Note><index>8</index><text>Voir note 1 sous “Nouvelle-Zélande” concernant Tokélau dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.</text></Note><Note><index>9</index><text>Voir note 1 sous “Pays-Bas” concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.</text></Note><Note><index>10</index><text>Par diverses communications adressées au Secrétaire général en référence à l'adhésion susmentionnée, les Représentants permanents des missions permanentes de la Bulgarie, de la Mongolie et de la Roumanie auprès de l'Organisation des Nations Unies ont indiqué qu'ils considéraient ladite adhésion comme nulle et non avenue du fait que les autorités sud-coréennes n'avaient aucun droit ni aucune compétence pour parler au nom de la Corée.</text></Note><Note><index>11</index><text>La Tchécoslovaquie avait signé et ratifié la Convention les 28 décembre 1949 et 3 novembre 1950, respectivement, en choisissant comme signe distinctif "CS" et avec une réserve. Pour le texte de la réserve voir le <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies, vol. 125, p. 53. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.</text><text>Il convient de noter que, lors de la succession, le Gouvernement slovaque avait notifié que les lettres distinctives qu'il avait choisit en application du paragraphe 3 de l'annexe 4, étaient les lettres "SQ". Par la suite, le 14 avril 1993, le Gouvernement slovaque a notifié au Secrétaire général qu'il avait remplacé ces lettres par les lettres distinctives "SK".</text></Note><Note><index>12</index><text>L’ex-Yougoslavie avait signé et ratifié la Convention les 19 septembre 1949 et 8 octobre 1956, respectivement, en adoptant les lettres “YU” comme signe distinctif des véhicules en circulation internationale. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.</text></Note><Note><index>13</index><text>Voir sous " <i>Déclarations et Réserves faites lors de la notification d'application territoriale </i>" dans ce chapitre.</text></Note><Note><index>14</index><text>Le Gouvernement du Royaume-Uni a informé le Secrétaire général qu'il ne peut accepter [la réserve à l'article 33 de la Convention], car il estime qu'elle n'est pas de la nature de celles que peuvent faire les États qui se proposent d'adhérer à la Convention.</text></Note><Note><index>15</index><text>Par la suite, par une notification reçue le 6 mai 1994, le Gouvernement bulgare a notifié au Secrétaire général sa décision de retirer la réserve formulée lors de l'adhésion eu égard à l'article 33. Pour le texte de la réserve, voir le <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies, vol. 453, p. 354.</text></Note><Note><index>16</index><text>Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique a informé le Secrétaire général qu'il n'a pas d'objection à cette réserve mais considère qu'il est en mesure d'appliquer cette réserve dans des conditions de réciprocité, à l'égard de l'Union soviétique, et déclare par les présentes qu'il compte le faire.</text><text>Les Gouvernements grec et néerlandais ont informé le Secrétaire général qu'ils ne se considèrent pas comme liés, à l'égard de l'Union soviétique, par les dispositions auxquelles la réserve est formulée.</text></Note><Note><index>17</index><text>Par une communication reçue le 8 décembre 1989, le Gouvernement hongrois a notifié au Secrétaire général de sa décision de retirer la réserve formulée lors de l'adhésion à l'égard de l'article 33 de la Convention. Pour le texte de la réserve, voir le <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies, vol. 434, p. 289.</text></Note><Note><index>18</index><text>Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique a informé le Secrétaire général qu'il n'a pas d'objection à cette réserve, mais considère qu'il est en mesure d'appliquer cette réserve dans des conditions de réciprocité, à l'égard de la Roumanie et déclare par les présentes qu'il compte le faire. Voir aussi note 15 .</text></Note><Note><index>19</index><text>Parmi les décisions prises au sujet de la Convention sur la circulation routière et enregistrées par la Conférence des Nations Unies de 1949 sur les transports routiers et les transport automobiles figure l'admission d'une réserve à l'article 26 de la Convention formulée par le Royaume-Uni. Dans la lettre de transmission de l'instrument de ratification, le représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l'Organisation des Nations Unies a attiré l'attention du Secrétaire général sur le fait que dans la réserve relative à l'article 26 de la Convention, on a supprimé le membre de phrase "ainsi que d'une surface blanche"qui figurait, à la suite des mots "dirigés vers l'arrière", dans le texte de la réserve reproduit à l'alinéa d du paragraphe 7 de l'Acte final de la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles, tenue en 1949. Cette suppression est due au fait que la législation du Royaume-Uni n'exige plus que les cycles soient pourvus d'une surface blanche.</text></Note><Note><index>20</index><text>Le Gouvernement de la République du Viet-Nam a informé le Secrétaire général qu'il fait objection à la réserve à l'article 33 de la Convention. Voir aussi 1 sous “Viet Nam” dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.</text></Note><Note><index>21</index><text>Dans une communication reçue par le Secrétaire général le 12 juin 1972, le Représentant permanent du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies, d'ordre de son Gouvernement, a fait la déclaration suivante : </text><text>Conformément à l'Accord entre les États-Unis d'Amérique et le Japon relatif aux îles Ryu-kyu et Daito signé le 17 juin 1971, le Japon a assumé, à compter du 15 mai 1972, une responsabilité et une autorité entières en ce qui concerne l'exercice de tous pouvoirs administratifs, législatifs et juridictionnels sur "Okinawa". Sous l'administration des États-Unis, tout véhicule devait circuler à Okinawa sur le côté droit de la route. Lors de la rétrocession d'Okinawa au Japon, le Gouvernement japonais a commencé à prendre les mesures nécessaires, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention sur la circulation routière, pour changer du côté droit au côté gauche de la route le sens dans lequel les véhicules doivent circuler à Okinawa, dans le but d'assurer l'uniformité avec le reste du Japon. On estime qu'il faudra au moins trois ans pour mettre progressivement ce changement en application. </text><text>Ensuite, dans une communication reçue le 21 août 1978, le Gouvernement japonais a informé le Secrétaire général que ledit changement était chose accomplie depuis le 30 juillet 1978 et que l'uniformité d'Okinawa à cet égard avec le reste du Japon est dorénavant assurée conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 9 de ladite Convention.</text></Note><Note><index>22</index><text>Voir note 1 sous "Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages priliminaires du présent volume.</text></Note><Note><index>23</index><text>Pour les déclarations et les réserves formulées par ces territoires lors de l'adhésion ou de la notification de succession après être devenus des États indépendants, voir sous "Déclarations et réserves" dans ce chapitre.</text></Note><Note><index>24</index><text>Par communication reçue le 11 mai 1971, le Gouvernement du Royaume-Uni a fait connaître ce qui suit au Secrétaire général : </text><text>En 1959, au moment où a été notifiée la décision d'étendre l'application de cette Convention à la Jamaïque, les îles Caïmanes dépendaient de la Jamaïque et tombaient automatiquement sous le coup de ladite extension. </text><text>... La Convention a continué à s'appliquer et s'applique toujours aux îles Caïmanes qui, lorsque la Jamaïque est devenue indépendante, ont continué à constituer un territoire dont le Royaume-Uni assure les relations internationales.</text></Note><Note><index>25</index><text>Lettres distinctives portées à la connaissance du Secrétaire général antérieurement par le Gouvernement responsable des relations internationales de ce pays.</text></Note><Note><index>26</index><text>À partir du 15 mai 2003. Précédemment : "RB".</text></Note><Note><index>27</index><text>À partir du 18 novembre 2009. Précédemment : "K".</text></Note><Note><index>28</index><text>Including African localities and provinces.</text></Note><Note><index>29</index><text>Compris Territoires d'outre-mer.</text></Note><Note><index>30</index><text>Du 1er juillet 1976 jusqu'au 1er janvier 1996 : "FR".</text></Note><Note><index>31</index><text>À partir du 17 décembre 2015. Précédemment : "KS"</text></Note><Note><index>32</index><text>À partir du 28 septembre 2021. Précédemment: « GB ». </text><text>Le 28 juin 2021, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, conformément au premier paragraphe de l’article 20 et à l’annexe 4 de la Convention, une notification indiquant que le Royaume-Uni modifie le signe distinctif qu'il avait précédemment choisi pour être apposé en circulation internationale sur les véhicules immatriculés au Royaume-Uni, de « GB » à « UK », et que « ce changement ne s’appliquera qu’au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et ne s’étendra à aucun territoire dont le Royaume-Uni assume la responsabilité des relations internationales ». Cette modification prendra effet le 28 septembre 2021, soit à la même date que celle à laquelle la modification au signe distinctif du Royaume-Uni en vertu de la Convention sur la circulation routière de 1968 prendra effet.</text></Note></EndNotes><Footer>XI B 1. Transports et communications - Circulation routière</Footer></Treaty></Document>