CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

A

Questions douanières11Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefsGenève, 18 mai 1956Entrée en vigueur1 janvier 1959 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 34.Enregistrement1 janvier 1959, No 4630ÉtatSignataires11Parties261TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 319, p. 21.

Participant<superscript>2</superscript>SignatureRatification, Adhésion(a), Succession(d)Algérie<superscript>3</superscript>31 oct 1963 aAllemagne<superscript>4,5</superscript>18 mai 1956 23 oct 1961 Autriche18 mai 1956 13 nov 1957 Belgique18 mai 1956 18 févr 1963 Croatie<superscript>6</superscript>31 août 1994 dDanemark 8 janv 1959 aEspagne<superscript>7</superscript> 2 oct 1958 aFinlande30 sept 1965 aFrance18 mai 1956 20 mai 1959 Hongrie18 mai 1956 23 juil 1957 Îles Salomon 3 sept 1981 dItalie18 mai 1956 29 mars 1962 Jamaïque11 nov 1963 dLuxembourg18 mai 1956 13 oct 1964 Malte 3 mai 1966 dMaurice18 juil 1969 dMonténégro<superscript>8</superscript>23 oct 2006 dPays-Bas (Royaume des)<superscript>9</superscript>18 mai 1956 27 juil 1960 Portugal16 févr 1965 aRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>2,10</superscript>18 mai 1956 3 oct 1958 Serbie<superscript>6</superscript>12 mars 2001 dSierra Leone13 mars 1962 dSlovénie<superscript>6</superscript> 3 nov 1992 dSuède18 mai 1956 16 janv 1958 Suisse<superscript>1</superscript>18 mai 1956 7 juil 1960 Trinité-et-Tobago11 avr 1966 d

ParticipantDate de réception de la notificationTerritoire

France14 déc 1959Territoires d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Côte française des Somalis, archipel des Comores, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Polynésie française)23 déc 1959Condominium des Nouvelles-HébridesRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>2,10</superscript> 3 oct 1958Ile de Man, Jersey et Bailliage de Guernesey13 mai 1959Aden, Bornéo du Nord, Brunéi, Gambie, Gibraltar, Guyane britannique, Kenya, Ouganda, Sainte-Hélène, protectorat des îles Salomon britanniques, Sarawak, Seychelles, Singapour, protectorat de la Somalie britannique, îles Sous-le-Vent (Antigua, Monserrat), Tanganyika, îles du Vent (Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent), Zanzibar et Chypre15 sept 1959Jamaïque19 oct 1959Malte et Sierra Leone28 déc 1959Condominium des Nouvelles-Hébrides12 mai 1960Îles Falkland (Malvinas) et Hong-Kong12 janv 1961Honduras britannique10 févr 1961Maurice 8 mai 1961Trinité-et-Tobago1En déposant son instrument de ratification, le Gouvernement suisse a déclaré que les dispositions de la Convention s'appliqueront à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que celle-ci sera liée à la Suisse par un traité d'union douanière.2Les 6 et 10 juin 1997, le Secrétaire général a reçu des Gouvernements chinois et britannique des communications eu égard au statut de Hong Kong (voir aussi note 2 sous "Chine" et note 2 sous "Royaume-Uni de Grande-Bretagine et d'Irlande du Nord" concernant Hong Kong dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages priliminaires du présent volume). En reprenant l'exercice de sa souveraineté sur Hong Kong, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Hong Kong.3Avec une réserve indiquant que la République algérienne démocratique et populaire ne se considère pas comme liée par les dispositions de l'article 38 de la Convention relative à l'arbitrage obligatoire.4Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6L’ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention le 29 janvier 1960. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7Le Gouvernement espagnol avait déposé un instrument d'adhésion le 29 juillet 1958 (Voir, <a href='http://treaties.un.org/doc/Publication/CN/1958/CN.115.1958-Eng.pdf' target='_blank'>C.N.115.1958</a>.TREATIES-2 du 5 août 1958). Le 2 octobre 1958, le Gouvernement espagnol a retiré ledit instrument et a déposé un nouvel instrument d'adhésion contenant une déclaration, faite en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Convention, selon laquelle l'Espagne ne se considère pas comme liée par l'article 38 de cet instrument.8Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.9La signature a été apposée pour le Royaume en Europe. L'instrument de ratification stipule que la Convention est ratifiée pour le Royaume en Europe, pour le Surinam, pour les Antilles néerlandaises et pour la Nouvelle-Guinée néerlandaise. Voir note 1 sous “Pays-Bas” concernant Aruba/Antilles néerlndaises dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.10Avec la note ci-après : Il faudra modifier la Customs and Tariff Law, ce qui sera fait aussitôt que possible. Les avantages prévus dans la Convention seront accordés par décision administrative pour toute importation effectuée entre la date de l'extension de la Convention à Chypre et la modification de ladite loi.