CHAPITRE X

COMMERCE INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT5Protocole d'association en vue de la création d'une Communauté économique de l'Afrique de l'OuestAccra, 4 mai 1967Entrée en vigueur4 mai 1967, conformément au paragraphe 2 de l'article 7.Enregistrement4 mai 1967, No 8623ÉtatParties12TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 595, p. 287.Adopté par la Conférence sous-régionale sur la coopération économique en Afrique de l'Ouest, tenue à Accra du 27 avril au 4 mai 1967.Le Protocole d'Association en vue de la création d'une communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, en date à Accra du 4 mai 1967, a été conclu "en attendant l'établissement formel de la Communauté" (préambule). Par la suite, deux autres accords ont été conclus : 1) le Traité instituant la Communauté de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) conclu à Abidjan le 17 avril 1973 entre la Côte d'Ivoire, la Haute-Volta, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal (entré en vigueur le 1 janvier 1974 et déposé auprès du Gouvernement de la Haute-Volta; et 2) le Traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), conclu à Lagos le 28 mai 1975 entre le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Haute-Volta, le Libéria, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo (entré en vigueur le 20 juin 1975 et déposé auprès du Gouvernement nigérian).

ParticipantSignature définitive(s)Bénin 4 mai 1967 sBurkina Faso 4 mai 1967 sGambie21 nov 1967 sGhana 4 mai 1967 sLibéria 4 mai 1967 sMali 4 mai 1967 sMauritanie 4 mai 1967 sNiger 4 mai 1967 sNigéria 4 mai 1967 sSénégal 4 mai 1967 sSierra Leone 4 mai 1967 sTogo 4 mai 1967 s