CHAPITRE VIII

PUBLICATIONS OBSCÈNES6Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènesParis, 4 mai 1910Entrée en vigueur15 septembre 1911.Enregistrement5 juillet 1920, No 221

AllemagneAutriche-HongrieBelgiqueBrésilDanemarkEspagneEtats-Unis d’AmériqueFranceGrande-Bretagne et Irlande du NordItaliePays-BasPortugalRussieSuisseAlbanieBulgarieChine<superscript>2,3</superscript>EgypteEstonieFinlandeIrlandeLettonieLuxembourgMonacoNorvègePologneRoumanieSaint-MarinSiamTchécoslovaquie<superscript>4</superscript>Afrique-Orientale anglaiseAustralieBahamasBarbadeBassoutolandBermudesBetchouanalandCanadaCeylanChypreColonies allemandesColonies néerlandaises des Indesorientales, Surinam et CuraçaoCongo belge et Ruanda-UrundiCôte-de-l’OrEtats malaisGambieGibraltarGilbert et ElliceGuyane anglaiseHonduras britanniqueHong-kong<superscript>2</superscript>Iles FalklandIles FidjiIles du Pacifique occidentalIles SalomonIles du Vent (Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent)Iles Sous-le-Vent (Antigua, Dominique, Monserrat, Saint-Christophe-et-NièvesIles Turques et CaïquesIles ViergesIndeIrakIslande et Antilles danoisesJamaïqueKenyaMalteMauriceNigéria du NordNigéria du SudNouvelle-ZélandeNyassalandOugandaPalestineRhodésie du NordRhodésie du SudSainte-HélèneSamoaSeychellesSierra LeoneSomalilandSouazilandStraits SettlementsSud-Ouest AfricainTanganyikaTerre-NeuveTransjordanieTrinité-et-TobagoUnion Sud-AfricaineWei-haï-weïZanzibarAfghanistanColombieCubaGrèceGuatemalaIranJaponMexiqueParaguaySalvadorTurquieYougoslavie (ex)<superscript>5</superscript>Participant<superscript>2,6</superscript>Acceptation(A)Adhésion(a), Succession(d)Fidji 1 nov 1971 dLibéria16 sept 2005 ARépublique tchèque<superscript>4</superscript>30 déc 1993 dSlovaquie<superscript>4</superscript>28 mai 1993 dZimbabwe 1 déc 1998 d1De Martens, <i>Nouveau Recueil général des Traités </i>, 3 <superscript>e</superscript> série, tome VII, p. 266. Le numéro 22 a) a été attribué à cet Arrangement dans le <i>Recueil des Traités </i> de la Société des Nations et dans le <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies (Annexe C).2Les 6 et 10 juin 1997, respectivement, le Secrétaire général a reçu des Gouvernements et britannique et chinois des communications eu égard au statut de Hong Kong (voir note 2 sous "Chine" et note 1 sous "Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.). En reprenant l'exercice de sa couveraineté sur Hong Kong, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Hong Kong. Par la suite, le Gouvernement chinois a informé le Secrétaire général de ce qui suit : Le 1er juillet 2002, le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong a fusionné le Bureau des technologies de l'information et de la diffusion et le Bureau du commerce et de l'industrie, qui sont devenus le Bureau du commerce, de l'industrie et de la technologie. En conséquence, le Bureau du commerce, de l'industrie et de la technologie est devenu, au sein du gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong, l'autorité chargée des responsabilités prévues à l'article premier de l'Arrangement.3Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie "Informations de nautre historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).4Voir note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Voir notes 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique", qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6Dans une notification reçue le 4 octobre 1974, le Gouvernement de la République démocratique allemande avait indiqué que la République démocratique allemande avait déclaré réappliquer l'Arrangement à compter du 18 décembre 1958.A cet égard, le Secrétaire général avait reçu le 2 mars 1976 la communication suivante du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne :Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne déclare, au sujet de la communication de la République démocratique allemande, en date du 30 septembre 1974, concernant l'application à compter du 18 décembre 1958 de l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes du 4 mai 1910, que, dans les relations entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande, l'effet de cette déclaration ne remonte pas au-delà du 21 juin 1973.Par la suite, dans une communication reçue le 17 juin 1976, le Gouvernement de la République démocratique allemande avait déclaré :Le Gouvernement de la République démocratique allemande est d'avis que, conformément aux règles applicables du droit international et à la pratique internationale des Etats, la réglementation concernant la réapplication des accords conclus en vertu du droit international est une affaire relevant de la compétence intérieure des Etats successeurs intéressés. Par conséquent, la République démocratique allemande a le droit de déterminer la date de réapplication de l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes du 4 mai 1910, à laquelle elle s'est déclarée être partie par voie de succession.Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.