CHAPITRE VIII
PUBLICATIONS OBSCÈNES5Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949New York, 4 mai 19491 mars 1950 , date à laquelle les amendements à cet Arrangement, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 4 mai 1949, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article 5 du Protocole.1 mars 1950, No 728Parties57Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 47, p. 159.
Participant<superscript>1</superscript>Acceptation(A), Signature définitive du Protocole, Acceptation du Protocole, Acceptation ipso facto en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention du 12 septembre 1923, telle qu'amendée(A), Succession à l'Arrangement et au ProtocoleSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole(d), Adhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole(a), Ratification de l'Arrangement tel qu'amendé par le ProtocoleAfrique du Sud 1 sept 1950 Australie 8 déc 1949 Autriche 4 août 1950 Bélarus 8 sept 1998 dBelgique13 oct 1952 Cambodge30 mars 1959 aCanada 4 mai 1949 Chine<superscript>2,3</superscript> 4 mai 1949 Chypre16 mai 1963 dCuba 2 déc 1983 Danemark 1 mars 1950 Égypte16 sept 1949 États-Unis d'Amérique14 août 1950 Fédération de Russie14 mai 1949 Fidji 1 nov 1971 Finlande31 oct 1949 France 5 mai 1949 Ghana 7 avr 1958 dHaïti<superscript>4</superscript>26 août 1953 Îles Salomon 3 sept 1981 dInde28 déc 1949 Iran (République islamique d')30 déc 1959 Iraq14 sept 1950 Irlande28 févr 1952 Islande25 oct 1950 Italie13 nov 1952 Jamaïque<superscript>4</superscript>30 juil 1964 aJordanie<superscript>4</superscript>11 mai 1959 aLesotho28 nov 1975 dLibéria<superscript>4</superscript>16 sept 2005 ALuxembourg14 mars 1955 Madagascar10 avr 1963 aMalaisie31 août 1957 dMalawi22 juil 1965 aMalte24 mars 1967 dMaurice18 juil 1969 dMexique22 juil 1952 Monténégro<superscript>5</superscript>23 oct 2006 dMyanmar<superscript>4</superscript>13 mai 1949 aNigéria26 juin 1961 dNorvège 4 mai 1949 Nouvelle-Zélande14 oct 1950 Pakistan 4 mai 1951 Pays-Bas (Royaume des)26 sept 1950 République démocratique du Congo31 mai 1962 dRépublique tchèque<superscript>6</superscript>30 déc 1993 dRépublique-Unie de Tanzanie28 nov 1962 aRoumanie 2 nov 1950 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>2</superscript> 4 mai 1949 Serbie<superscript>7</superscript>12 mars 2001 dSierra Leone13 mars 1962 dSlovaquie<superscript>6</superscript>28 mai 1993 dSri Lanka14 juil 1949 Suisse23 sept 1949 Trinité-et-Tobago11 avr 1966 dTürkiye13 sept 1950 Zambie 1 nov 1974 d
1Un instrument d'acceptation de ce Protocole avait été déposé le 2 décembre 1975 auprès du Secrétaire général au nom du Gouvernement de la République démocratique allemande avec une déclaration. Pour le texte de la déclaration, voir <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies, vol. 987, p. 410. Une "notification de réapplication" de l'Arrangement du 1910 au nom de la République démocratique allemande avait été déposée auprès du Secrétaire général le 4 octobre 1974. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.2Le 17 décembre 2002, le Gouvernement chinois a informé le Secrétaire général de ce qui suit :Le 1er juillet 2002, le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong a fusionné le Bureau des technologies de l’information et de la diffusion et le Bureau du commerce et de l’industrie, qui sont devenus le Bureau du commerce, de l’industrie et de la technologie. En conséquence, le Bureau du commerce, de l’industrie et de la technologie est devenu, au sein du gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong, l’autorité chargée des responsabilités prévues à l’article premier de l’Arrangement.3Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nautre historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).4La ratification, ainsi que l'adhésion à la Convention du 12 septembre 1923, entraîneront, de plein droit et sans notification spéciale, adhésion concomitante et entière à l'Arrangement du 4 mai 1910 [...]5Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.6La Tchécoslovaquie, en vertu de son acceptation le 21 juin 1951 du Protocole de 4 mai 1949 amendant l'Accord de 1910, était devenue à la date de cette acceptation participant à l'Accord. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7L’ex-Yougoslavie avait accepté le Protocole le 29 avril 1953. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.