CHAPITRE VIII

PUBLICATIONS OBSCÈNES4Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910Lake Success (New York), 4 mai 1949Entrée en vigueur4 mai 1949, conformément à l'article 5.1Enregistrement4 mai 1949, No 445ÉtatSignataires15Parties35TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 30, p. 3.Le Protocole a été approuvé par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution <a href="/doc/source/docs/A_RES_3_256-F.pdf" target="_blank">256 (III)<a/><superscript>2</superscript> du 3 décembre 1948.

Participant<superscript>3</superscript>SignatureSignature définitive(s), Acceptation(A), Succession(d)Afrique du Sud 1 sept 1950 sAustralie 8 déc 1949 sAutriche 4 août 1950 sBelgique20 mai 1949 13 oct 1952 ABrésil 4 mai 1949 Canada 4 mai 1949 sChine<superscript>4,5</superscript> 4 mai 1949 sColombie 1 juin 1949 Cuba 4 mai 1949 2 déc 1983 ADanemark21 nov 1949 1 mars 1950 AÉgypte 9 mai 1949 16 sept 1949 AEl Salvador 5 mai 1949 États-Unis d'Amérique 4 mai 1949 14 août 1950 AFédération de Russie<superscript>6</superscript>14 mai 1949 sFidji 1 nov 1971 dFinlande31 oct 1949 AFrance 5 mai 1949 sÎles Salomon 3 sept 1981 dInde12 mai 1949 28 déc 1949 AIran (République islamique d')28 déc 1949 30 déc 1959 AIraq 1 juin 1949 14 sept 1950 AIrlande28 févr 1952 AIslande25 oct 1950 AItalie13 nov 1952 ALuxembourg 4 mai 1949 14 mars 1955 AMexique22 juil 1952 ANorvège 4 mai 1949 sNouvelle-Zélande14 oct 1950 sPakistan13 mai 1949 4 mai 1951 APays-Bas (Royaume des) 2 juin 1949 26 sept 1950 ARépublique tchèque<superscript>7</superscript>30 déc 1993 dRoumanie<superscript>6</superscript> 2 nov 1950 sRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>4</superscript> 4 mai 1949 sSerbie<superscript>8</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>7</superscript>28 mai 1993 dSri Lanka14 juil 1949 sSuisse23 sept 1949 ATürkiye 4 mai 1949 13 sept 1950 A1Les amendements contenus dans l'annexe au Protocole sont entrés en vigueur le 1 <superscript>er</superscript> mars 1950, conformément au 2 <superscript>e</superscript> alinéa de l'article 5 dudit Protocole.2Documents officiels de l'Assemblée générale, troisième session, première partie, Résolutions (A/810), p. 164.3Un instrument d'acceptation de ce Protocole avait été déposé le 2 décembre 1975 auprès du Secrétaire général au nom du Gouvernement de la République démocratique allemande avec une déclaration. Pour le texte de la déclaration, voir <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies, vol. 987, p. 410. Une "notification de réapplication" de l'Arrangement du 1910 au nom de la République démocratique allemande avait été déposée auprès du Secrétaire général le 4 octobre 1974. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Les 6 et 10 juin 1997, respectivement, le Secrétaire général a reçu des Gouvernements et britannique et chinois des communications eu égard au statut de Hong Kong (voir note 2 sous “Chine” et note 1 sous “Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.). En reprenant l’exercice de sa couveraineté sur Hong Kong, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s’appliquera également à la Région administrative spéciale de Hong Kong.5Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nautre historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).6En signant le Protocole, les Gouvernements de la République socialiste de Roumanie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ont déclaré qu'ils n'acceptent pas l'article 7 de l'annexe audit Protocole.7La Tchécoslovaquie avait signé et ratifié le Protocole les 9 mai 1949 et 21 juin 1951, respectivement. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.8L’ex-Yougoslavie avait signé et accepté le Protocole le 4 mai 1949 et 29 avril 1953, respectivement. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.