CHAPITRE VII
TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
4Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947Lake Success, 12 novembre 194724 avril 1950, date de l'entrée en vigueur des amendements indiqués dans l'annexe au Protocole du 12 novembre 1947, conformément au paragraphe 2 de l'article V du Protocole.24 avril 1950, No 772Parties31Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 53, p. 49.La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, conclue à Lake Success (New York) le 21 mars 1950, consolide les Protocoles, Conventions et Accords qui figurent au présent chapitre sous les nos 1 à 10. En outre, les dispositions de la Convention du 21 mars 1950 remplacent, entre les Parties, les dispositions des instruments mentionnées et annuleront ces instruments quand toutes les Parties seront devenues Parties à la Convention du 21 mars 1950, conformément à son article 28.
Participant<superscript>1</superscript>Signature définitive du Protocole, Acceptation du Protocole, Succession au ProtocoleAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole(a)Afghanistan12 nov 1947 Afrique du Sud12 nov 1947 Algérie31 oct 1963 aAustralie13 nov 1947 Autriche 7 juin 1950 Belgique12 nov 1947 Brésil 6 avr 1950 Côte d'Ivoire 5 nov 1962 Cuba16 mars 1981 Fédération de Russie18 déc 1947 Finlande 6 janv 1949 Grèce 5 avr 1960 Hongrie 2 févr 1950 Irlande19 juil 1961 Libye17 févr 1959 aLuxembourg14 mars 1955 aMadagascar12 févr 1964 aMali 2 févr 1973 aMexique12 nov 1947 Nicaragua24 avr 1950 Niger 7 déc 1964 Norvège28 nov 1947 Pays-Bas 7 mars 1949 Philippines30 sept 1954 aPologne21 déc 1950 République tchèque<superscript>2</superscript>30 déc 1993 Roumanie 2 nov 1950 Singapour26 oct 1966 aSlovaquie<superscript>2</superscript>28 mai 1993 Suède 9 juin 1948 Turquie12 nov 1947
Déclarations et Réserves[Voir le texte des déclarations et réserves formulées à l'égard de la Convention non amendée (chapitre VII.5) et du Protocole d'amendement du 12 novembre 1947 (chapitre VII.1).]1La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention telle qu'amendée par le Protocole de 12 novembre 1947, le 16 juillet 1974 avec réserve et déclaration. Pour le texte de la réserve et de la déclaration, voir le <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies, vol. 943, p. 335. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.2La Tchécoslovaquie, en vertu de sa signature définitive du Protocole de 12 novembre 1947 portant amendement à la Convention de 1933, était devenue, à la date de cette signature, participant à la Convention. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.