CHAPITRE VII

TRAITE DES ÊTRES HUMAINS10Convention internationale relative à la répression de la traite des blanchesParis, 4 mai 1910Entrée en vigueur18 juillet 1905.Enregistrement5 juillet 1920, No 81La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, conclue à Lake Success (New York) le 21 mars 1950, consolide les Protocoles, Conventions et Accords qui figurent au présent chapitre sous les nos 1 à 10. En outre, les dispositions de la Convention du 21 mars 1950 remplacent, entre les Parties, les dispositions des instruments mentionnées et annuleront ces instruments quand toutes les Parties seront devenues Parties à la Convention du 21 mars 1950, conformément à son article 28.

Allemagne<superscript>2</superscript>Autriche-HongrieBelgiqueBrésilDanemarkEspagneFranceGrande-Bretagne and Irelande du NordItaliePays-BasPortugalRussieSuèdeBulgarieChiliChine<superscript>3</superscript>ColombieCubaEgypteEstonieFinlandeIrlande (Etat libre d’)JaponLituanieLuxembourgMonacoNorvègePersePologneSiamSuisseTchécoslovaquie<superscript>4</superscript>TurquieUruguayYougoslavie (ex)<superscript>5</superscript>Colonies françaises, Maroc,TunisieIndes néerlandaises orientales etoccidentales, Surinam et CuraçaoCanadaUnion sud-africaineTerre-NeuveNouvelle-ZélandeBahamasCeylanChypreKényaFidji (îles)GibraltarHong-kong<superscript>6</superscript>JamaïqueMalteNyassalandRhodésie du SudStraits SettlementsTrinitéAustraliePapua et NorfolkIndeBarbadeHonduras britanniqueGrenadeSainte-LucieSaint-VincentSeychellesGuyane anglaiseIle de ManJerseyGuerneseyIle MauriceIles Sous-le-VentIles FalklandCôte-de-l’OrIrakGambieOugandaTanganyikaBirmanieNouvelle-GuineéNauruSoudanSierra LeonePalestine et TransjordanieSarawakGilbert et Ellice (îles)Salomon britanniques (îles)ZanzibarParticipant<superscript>2</superscript>Adhésion(a), Succession(d)Bahamas10 juin 1976 dFidji12 juin 1972 dLiban22 sept 1949 aRépublique tchèque<superscript>4</superscript>30 déc 1993 dSlovaquie<superscript>4</superscript>28 mai 1993 dZimbabwe 1 déc 1998 d1De Martens, <i>Nouveau Recueil général des Traités </i>, 3 <superscript>e</superscript> série, tome VII, p. 252. Le numéro 8 a) a été attribué à cette Convention dans le <a href="/Pages/Content.aspx?path=DB/LoNOnline/pageIntro_fr.xml"><i>Recueil des Traités de la Société des Nations </i></a> et dans le <a href="/Pages/AdvanceSearch.aspx?tab=UNTS&clang=_fr"><i>Recueil des Traités des Nations Unies </i></a> (Annexe C).2Dans une notification reçue le 16 juillet 1974, le Gouvernement de la République démocratique allemande a indiqué que la République démocratique allemande avait déclaré la réapplication de la Convention à compter du 10 août 1958. A cet égard, le Secrétaire général a reçu le 2 mars 1976 la communication suivante du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne : Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne déclare, au sujet de la communication de la République démocratique allemande, en date du 17 juin 1974, concernant l'application à compter du 10 août 1958 de la Convention internationale relative à la répression de la Traite des Blanches du 4 mai 1910, que, dans les relations entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande, l'effet de cette déclaration ne remonte pas au-delà du 21 juin 1973. Par la suite, dans une communication reçue le 17 juin 1976, le Gouvernement de la République démocratique allemande a déclaré : Le Gouvernement de la République démocratique allemande est d'avis que, conformément aux règles applicables du droit international et à la pratique internationale des Etats, la réglementation concernant la réapplication des accords conclus en vertu du droit international est une affaire relevant de la compétence intérieure des Etats successeurs intéressés. Par conséquent, la République démocratique allemande a le droit de déterminer la date de réapplication de la Convention relative à la répression de la Traite des Blanches du 4 mai 1910, à laquelle elle s'est déclarée être partie par voie de succession. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.3Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.).4Voir note 1 sous “République tchèque” et “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Voir notes 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique", qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6Les 6 et 10 juin 1997, respectivement, le Secrétaire général a reçu des Gouvernements et britannique et chinois des communications eu égard au statut de Hong Kong (voir note 2 sous "Chine" et note 1 sous "Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.). En reprenant l'exercice de sa couveraineté sur Hong Kong, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Hong Kong.