CHAPITRE III

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC27bDeuxième texte révisé de l'annexe VII – Organisation mondiale de la Santé (OMS) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesGenève, 27 mai 1957Enregistrement22 août 1957, No 521TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 275, p. 299.Dans ce contexte, le terme <i>“Participant” </i> se réfère à l’État partie à la Convention qui s’est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article XI.

ParticipantApplicationAllemagne<superscript>1,2,3</superscript> 5 sept 1958 Autriche 1 nov 1957 Bahamas<superscript>4</superscript>17 mars 1977 Croatie<superscript>4,5</superscript>12 oct 1992 Danemark14 oct 1957 Égypte 3 févr 1958 Fidji<superscript>4</superscript>21 juin 1971 Ghana 9 sept 1958 Inde31 juil 1958 Libye30 avr 1958 Macédoine du Nord<superscript>4,5</superscript>11 mars 1996 Monténégro<superscript>4,6</superscript>23 oct 2006 Nigéria<superscript>4</superscript>26 juin 1961 Norvège11 sept 1957 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord30 sept 1957 Serbie<superscript>4,5</superscript>12 mars 2001 Sierra Leone<superscript>4</superscript>13 mars 1962 Suède22 août 1957 Thaïlande19 juin 1961 Tonga<superscript>4</superscript>17 mars 1976 Tunisie19 mai 1958 Zambie<superscript>4</superscript>16 juin 1975 1Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.2Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.3La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII). Pour le texte de la réserve, voir le <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies, vol. 950, p. 357. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Ces États ont déposé des instruments de succession à la Convention et appliqué les dispositions de la Convention à l'institution spécialisée ci-dessus, avec effet à compter de la date de la succession d'État. Voir chapitre III-2.5L’ex-Yougoslavie appliquait l’Annexe à compter du 16 mars 1959. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.