Numéro d’enregistrement 59160
Titre Arrangement entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l'Équateur sur la représentation des intérêts équatoriens par le Conseil fédéral suisse aux États-Unis du Mexique
Participant(s)
Équateur
Suisse*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Berne24/06/2024
Date d’entrée en vigueur
24 juin 2024 , conformément au paragraphe b de l'article 13
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Suisse 17 avril 2026
Sujet
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-59160-Sr-73689.pdf
Texte(s) I-59160-08000002806a255f.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note