Numéro d’enregistrement 59155
Titre Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Zambie
Participant(s)
Suisse*
Zambie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Belém20/11/2025
Date d’entrée en vigueur
20 décembre 2025 , conformément au paragraphe 1 de l'article 16
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Suisse 17 avril 2026
Sujet
Environnement
Changements climatiques
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-59155-Sr-73684.pdf
Texte(s) I-59155-08000002806a20f2.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note