Numéro d’enregistrement 59154
Titre Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l’échange de jeunes professionnels
Participant(s)
Saint-Marin
Suisse*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Berne19/05/2025
Date d’entrée en vigueur
8 novembre 2025 , conformément au paragraphe 1 de l'article 10
Textes authentiques
italien
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Suisse 17 avril 2026
Sujet
Relations mutuelles
Travail
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-59154-Sr-73683.pdf
Texte(s) I-59154-08000002806a20e0.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note