Numéro d’enregistrement 59156
Titre Accord de coopération en matière de migration entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo
Participant(s)
République démocratique du Congo
Suisse*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Kinshasa04/02/2013
Date d’entrée en vigueur
10 octobre 2025 , conformément au paragraphe 1 de l'article 19
Textes authentiques
français
Pièces jointes
avec annexes
and protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Suisse 17 avril 2026
Sujet
Migration
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-59156-Sr-73685.pdf
Texte(s) I-59156-08000002806a1c46.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note