Numéro d’enregistrement 59157
Titre Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie concernant l'importation, l'exportation et le retour de biens culturels
Participant(s)
Bolivie (État plurinational de)
Suisse*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Barcelone30/09/2025
Date d’entrée en vigueur
11 janvier 2026 , conformément au paragraphe 1 de l'article XV
Textes authentiques
espagnol
français
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Suisse 17 avril 2026
Sujet
Relations culturelles
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-59157-Sr-73686.pdf
Texte(s) I-59157-08000002806a1bda.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note